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Fiscal 8 octobre 2018 - Posté par Ubiconseil TESE et prélèvement à la source pour les petites entreprises : prudence !
Nous vous avons récemment informé du fait que les entreprises de moins de 20 salariés pourront utiliser le dispositif TESE… Lire la suite
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Gestion de patrimoine 4 octobre 2018 - Posté par Jean-Louis MEHOUAS Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme et exonération
La transmission des biens ruraux donnés à bail à long terme peut être partiellement exonérée de droits de mutation à… Lire la suite
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Fiscal 2 octobre 2018 - Posté par Ubiconseil Suppression du crédit d’impôt apprentissage dès 2019
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel supprime le crédit d’impôt apprentissage dès le 1er janvier 2019.… Lire la suite
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Juridique 26 septembre 2018 - Posté par Ubiconseil Abus de majorité et annulation d’une assemblée générale
La délibération d’une assemblée générale (AG) peut être annulée dans certains cas précis, notamment la violation de dispositions légales ou… Lire la suite
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Social 25 septembre 2018 - Posté par Service Social Ubiconseil La baisse des cotisations patronales 2019 est reportée
La suppression du CICE dès le 1er janvier 2019 devait s’accompagner d’une baisse concomitante des cotisations patronales. Le gouvernement est… Lire la suite
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Agriculteur 19 septembre 2018 - Posté par Jean-Louis MEHOUAS L’exonération de taxe foncière des bâtiments agricoles est étendue
Les bâtiments affectés à l’usage d’une activité agricole bénéficient d’une exonération de taxe foncière. Cet avantage fiscal peut-il être étendu… Lire la suite
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Fiscal 18 septembre 2018 - Posté par Ubiconseil Impôts : vous avez le droit à l’erreur
La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018 introduit le « droit à l’erreur ».… Lire la suite
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Commerçant 13 septembre 2018 - Posté par Ubiconseil Cash-back : les commerçants pourront délivrer de l’argent liquide à leurs clients
Le cash-back arrive en France. Ce service permet aux consommateurs de retirer des espèces avec leur carte bancaire auprès des… Lire la suite
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Bâtiment 12 septembre 2018 - Posté par Service Social Ubiconseil Nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment
Depuis le 1er juillet 2018, deux nouvelles conventions collectives sont applicables dans le bâtiment – l’une concerne les entreprises jusqu’à… Lire la suite
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Juridique 10 septembre 2018 - Posté par Ubiconseil Rapport de gestion : toutes les petites entreprises sont dispensées !
La dispense d’établissement de rapport de gestion est étendue à toutes les sociétés commerciales qui répondent aux critères des « petites entreprises ».… Lire la suite
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Social 6 septembre 2018 - Posté par Ubiconseil Prélèvement à la source : les entreprises de moins de 20 salariés pourront utiliser le Tese
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. Alors que la… Lire la suite
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Fiscal 4 septembre 2018 - Posté par Ubiconseil Barème 2019 de la CFE
Les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non-salariée sont redevables de la CFE… Lire la suite
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