Les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non-salariée sont redevables de la CFE – cotisation foncière des entreprises. Les micro-entrepreneurs sont également concernés.
Les redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement. Cette cotisation est définie à partir d’une base dont le montant est fixé par le conseil municipal selon un barème réévalué chaque année.
Pour la CFE due au titre de 2019, le barème suivant est applicable :
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Montant du chiffre d’affaires |
Montant de la base |
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Inférieur ou égal à 10 000 |
Entre 218 et 519 |
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Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 |
Entre 218 et 1 037 |
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Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 |
Entre 218 et 2 179 |
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Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 |
Entre 218 et 3 632 |
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Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 |
Entre 218 et 5 187 |
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Supérieur à 500 000 |
Entre 218 et 6 745 |
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Rappel : À compter du 1er janvier 2019, les entreprises qui réalisent moins de 5 000 € de chiffre d’affaires seront exonérées de CFE. |
UBICONSEIL :
Depuis 2015, le statut de micro-entrepreneur n’est plus exclu du champ d’application de la CFE. Pour autant, nombre de nouveaux micro-entrepreneurs ignorent qu’ils sont redevables de la cotisation foncière des entreprises.
Dans certains cas, ils peuvent toutefois être exonérés de CFE selon leur secteur d’activité ou par le biais d’exonérations temporaires liées à la zone géographique, en cas de chiffre d’affaires nul, etc.
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