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Juridique 13 août 2019 - Posté par Cyrille SIMARD
Rupture du contrat d’un agent commercial pendant la période d’essai et indemnités
Recourir aux services d’un agent commercial peut être un excellent levier pour développer vos activités. L’agent commercial est chargé de… Lire la suite
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Gestion de patrimoine 8 août 2019 - Posté par Landry BRISSON
Exonération de la vente de la résidence principale occupée pour une courte durée
Le contribuable qui vend sa résidence principale est exonéré d’impôt sur les plus-values réalisées. En effet, si le logement constitue… Lire la suite
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Agriculteur 30 juillet 2019 - Posté par Jean-Louis MEHOUAS
Bail rural et indemnité de sortie
Le bail rural court pour une durée fixe à l’issue de laquelle il peut être renouvelé. Au terme de cette… Lire la suite
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Agriculteur 24 juillet 2019 - Posté par Jean-Louis MEHOUAS
Extension du droit de préemption des Safer en zone littorale
En zone rurale, les Safer disposent d’un droit de préemption sur les biens agricoles. Elles peuvent donc acheter ces derniers… Lire la suite
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Juridique 17 juillet 2019 - Posté par Marie-Pierre RIGUET
Nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Les règles applicables en matière de facturation ont récemment été modifiées. Deux nouvelles mentions obligatoires doivent figurer sur les factures… Lire la suite
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Social 16 juillet 2019 - Posté par Cyrille SIMARD
Mesurer le temps de travail journalier est obligatoire
Les employeurs sont tenus de mettre en place un système pour mesurer le temps de travail journalier. En effet, la… Lire la suite
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Juridique 11 juillet 2019 - Posté par Landry BRISSON
L’associé qui se retire d’une société doit payer sa part du capital social non libéré
Le montant du capital social d’une société est déterminé lors de sa constitution. Pour autant, le capital n’est pas nécessairement… Lire la suite
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Social 9 juillet 2019 - Posté par Jean-Louis MEHOUAS
Haro sur le bonus-malus sur les contrats courts !
Le gouvernement a récemment annoncé le contenu de la réforme de l’assurance chômage qui interviendra cet été. L’une des mesures… Lire la suite
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Social 4 juillet 2019 - Posté par Mathilde LE GALL
Emploi des travailleurs handicapés : de nouvelles obligations pour tous les employeurs
Les règles qui encadrent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés vont évoluer à compter du 1er janvier 2020. Zoom sur les… Lire la suite
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Social 3 juillet 2019 - Posté par Landry BRISSON
Précision des motifs de licenciement après sa notification
Préciser les motifs de licenciement après sa notification est désormais possible. La mesure était prévue par les ordonnances Macron et… Lire la suite
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Juridique 1 juillet 2019 - Posté par Cyrille SIMARD
Loi Pacte et réforme de l’EIRL : 3 raisons pour lesquelles ce statut devient plus attractif
Depuis sa création en 2011, le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée – EIRL – n’a pas rencontré le… Lire la suite
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Commerçant 25 juin 2019 - Posté par Landry BRISSON
La durée des soldes réduite à 4 semaines dès 2020
Les périodes de soldes sont strictement encadrées par la réglementation : durée des soldes, dates de début et de fin… La… Lire la suite
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