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Juridique 17 juillet 2019 - Posté par Marie-Pierre RIGUET
Nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Les règles applicables en matière de facturation ont récemment été modifiées. Deux nouvelles mentions obligatoires doivent figurer sur les factures… Lire la suite
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Social 16 juillet 2019 - Posté par Cyrille SIMARD
Mesurer le temps de travail journalier est obligatoire
Les employeurs sont tenus de mettre en place un système pour mesurer le temps de travail journalier. En effet, la… Lire la suite
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Juridique 11 juillet 2019 - Posté par Landry BRISSON
L’associé qui se retire d’une société doit payer sa part du capital social non libéré
Le montant du capital social d’une société est déterminé lors de sa constitution. Pour autant, le capital n’est pas nécessairement… Lire la suite
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Social 9 juillet 2019 - Posté par Jean-Louis MEHOUAS
Haro sur le bonus-malus sur les contrats courts !
Le gouvernement a récemment annoncé le contenu de la réforme de l’assurance chômage qui interviendra cet été. L’une des mesures… Lire la suite
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Social 4 juillet 2019 - Posté par Mathilde LE GALL
Emploi des travailleurs handicapés : de nouvelles obligations pour tous les employeurs
Les règles qui encadrent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés vont évoluer à compter du 1er janvier 2020. Zoom sur les… Lire la suite
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Social 3 juillet 2019 - Posté par Landry BRISSON
Précision des motifs de licenciement après sa notification
Préciser les motifs de licenciement après sa notification est désormais possible. La mesure était prévue par les ordonnances Macron et… Lire la suite
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Juridique 1 juillet 2019 - Posté par Cyrille SIMARD
Loi Pacte et réforme de l’EIRL : 3 raisons pour lesquelles ce statut devient plus attractif
Depuis sa création en 2011, le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée – EIRL – n’a pas rencontré le… Lire la suite
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Commerçant 25 juin 2019 - Posté par Landry BRISSON
La durée des soldes réduite à 4 semaines dès 2020
Les périodes de soldes sont strictement encadrées par la réglementation : durée des soldes, dates de début et de fin… La… Lire la suite
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Fiscal 24 juin 2019 - Posté par Marie-Pierre RIGUET
Durcissement de la fiscalité applicable aux pick-up en 2019
La loi de finances pour 2019 a durci la fiscalité applicable aux pick-up. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les… Lire la suite
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Fiscal 20 juin 2019 - Posté par Landry BRISSON
Augmentation de capital : la fiscalité 2019 adoucie
La fiscalité applicable aux opérations d’augmentation de capital a été adoucie par la loi de finances pour 2019. Jusqu’alors, plusieurs… Lire la suite
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Fiscal 18 juin 2019 - Posté par Cyrille SIMARD
Loi Pacte : les avances en compte courant sont simplifiées
La loi Pacte, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, simplifie les avances en compte courant d’associé. Avances en… Lire la suite
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Gestion de patrimoine 13 juin 2019 - Posté par Gaëlle GAUTIER
Droit de préemption urbain : une commune peut préempter les parts sociales de votre SCI
Le droit de préemption urbain a été élargi aux cessions de parts sociales de SCI par la loi Alur de… Lire la suite
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Le blog UBICONSEIL est un espace d’échange sur l’entrepreneuriat dédié à tous les chefs d’entreprise, professionnels libéraux, dirigeants d’association, porteurs de projet…
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