Bâtiment : recherche de fuite de TVA

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Dans le secteur du bâtiment, de nombreux taux de TVA différents sont applicables en fonction de la nature des travaux réalisés, de l’ancienneté des bâtiments… On peut facilement s’y perdre !

Pourtant, les conditions d’application des taux réduits de TVA sont strictement définies.

Par exemple, les prestations de recherche de fuite – de gaz ou d’eau – sont assimilées à des travaux d’étude. Elles sont donc soumises au taux normal de TVA de 20% lorsqu’elles sont réalisées isolément, c’est-à-dire quand le professionnel ne répare pas la fuite.

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Crédit d’impôt maître restaurateur : ouverture aux salariés

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Nous vous en avions informés, depuis le 1er avril 2015 le titre de maître restaurateur peut être délivré aux employés des entreprises de restauration.

La loi de finance pour 2016 a étendu le bénéfice du crédit d’impôt en faveur des maîtres restaurateurs. Il s’applique désormais également aux entreprises au sein desquelles le détenteur du titre est un salarié – et non plus seulement lorsqu’il s’agit du dirigeant.

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Harcèlement moral et responsabilité de l’employeur

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L’employeur doit veiller à préserver la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail et à protéger leur santé physique comme mentale. Il est tenu à une obligation de sécurité de résultat, notamment en matière de harcèlement moral.

Depuis plusieurs années, une jurisprudence très stricte encadre les faits de harcèlement moral dans l’entreprise. La Cour de cassation considère, en effet, que lorsqu’un salarié est victime de harcèlement moral, l’employeur a failli à son obligation de sécurité. Ainsi, même si l’employeur ne commet pas de faute et ne participe pas au harcèlement, sa responsabilité est engagée.

Dans un arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation prend en compte, pour la première fois dans un cas de harcèlement moral, les mesures de prévention mises en place par l’employeur pour apprécier le respect de son obligation de sécurité.

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Commerçants : le livre-inventaire n’est plus obligatoire

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Les obligations comptables des commerçants ont été allégées depuis le 1er janvier 2016.

Pour les exercices ouverts à compter de cette date, le livre-inventaire ne fait plus partie des pièces comptables obligatoires que doivent fournir les commerçants.

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Location : la rupture conventionnelle réduit le préavis à 1 mois

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Le locataire d’un logement peut bénéficier d’un délai de préavis réduit à un mois s’il perd son emploi.

Suite à une rupture conventionnelle de son contrat de travail, un locataire a donné congé à son bailleur en respectant un délai de préavis réduit d’une durée de un mois.

Mais, pour le bailleur, la rupture conventionnelle ne constitue pas une perte d’emploi.

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L’URSSAF s’ouvre à la négociation

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Depuis le 18 février 2016 les entreprises peuvent conclure une transaction avec le directeur de l’Urssaf dont elles dépendent.

Cette mesure permet soit de mettre fin à un litige en cours si les dettes concernées ont été contestées dans les délais et n’ont pas fait l’objet d’une décision définitive, soit de mettre fin à une contestation à naître.

Les transactions qui concernent les sommes non-prescrites ne peuvent être engagées que par les entreprises à jour de leurs cotisations et ayant reçu une mise en demeure. Elles peuvent porter sur :

  • Les montants des majorations de retard et des pénalités.
  • L’évaluation des avantages en nature, en argent ou des frais professionnels.
  • Les redressements calculés par extrapolation, ou sur les redressements forfaitaires dus à l’insuffisance des documents administratifs et comptables, ou à leur caractère inexploitable.

La demande de transaction requiert toutefois un certain formalisme.

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Marketing olfactif : les odeurs au cœur de l’expérience d’achat

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« Qui maîtrisait les odeurs, maîtrisait le cœur de l’humanité »

Le parfum, Patrick Süskind

Les odeurs chaudes d’épices et de sapin autour des fêtes de fin d’année, le doux fumet s’échappant de la boulangerie de quartier, le parfum de propre en passant devant la laverie…

L’univers olfactif est indéfectiblement lié aux lieux que nous fréquentons, à nos émotions et à nos souvenirs. L’odorat est l’un des piliers de l’expérience et de la perception.

Il est alors naturel que l’odeur s’invite dans la création d’une expérience d’achat.

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