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Social 17 octobre 2018 - Posté par Service Social Ubiconseil
Harcèlement : vos affichages obligatoires doivent être mis à jour !
L’employeur a l’obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés de son entreprise. Cette obligation suppose notamment de… Lire la suite
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Juridique 16 octobre 2018 - Posté par Ubiconseil
Projet de loi Pacte : vers une simplification des formalités de publicité des entreprises
Le projet de loi Pacte introduit plusieurs mesures dont l’objectif est de simplifier les formalités administratives qui s’imposent aux entrepreneurs,… Lire la suite
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Social 12 octobre 2018 - Posté par Service Social Ubiconseil
La durée des contrôles URSSAF limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés
La durée des contrôles URSSAF pour les indépendants et les entreprises qui emploient moins de 10 salariés est limitée à… Lire la suite
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Fiscal 11 octobre 2018 - Posté par Arnaud BENETEAU
Taux réduit de TICPE : l’avantage fiscal sur le gazole supprimé
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression du taux réduit de TICPE – taxe intérieure de consommation… Lire la suite
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Fiscal 8 octobre 2018 - Posté par Ubiconseil
TESE et prélèvement à la source pour les petites entreprises : prudence !
Nous vous avons récemment informé du fait que les entreprises de moins de 20 salariés pourront utiliser le dispositif TESE… Lire la suite
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Gestion de patrimoine 4 octobre 2018 - Posté par Jean-Louis MEHOUAS
Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme et exonération
La transmission des biens ruraux donnés à bail à long terme peut être partiellement exonérée de droits de mutation à… Lire la suite
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Fiscal 2 octobre 2018 - Posté par Ubiconseil
Suppression du crédit d’impôt apprentissage dès 2019
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel supprime le crédit d’impôt apprentissage dès le 1er janvier 2019.… Lire la suite
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Juridique 26 septembre 2018 - Posté par Ubiconseil
Abus de majorité et annulation d’une assemblée générale
La délibération d’une assemblée générale (AG) peut être annulée dans certains cas précis, notamment la violation de dispositions légales ou… Lire la suite
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Social 25 septembre 2018 - Posté par Service Social Ubiconseil
La baisse des cotisations patronales 2019 est reportée
La suppression du CICE dès le 1er janvier 2019 devait s’accompagner d’une baisse concomitante des cotisations patronales. Le gouvernement est… Lire la suite
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Agriculteur 19 septembre 2018 - Posté par Jean-Louis MEHOUAS
L’exonération de taxe foncière des bâtiments agricoles est étendue
Les bâtiments affectés à l’usage d’une activité agricole bénéficient d’une exonération de taxe foncière. Cet avantage fiscal peut-il être étendu… Lire la suite
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Fiscal 18 septembre 2018 - Posté par Ubiconseil
Impôts : vous avez le droit à l’erreur
La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018 introduit le « droit à l’erreur ».… Lire la suite
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Commerçant 13 septembre 2018 - Posté par Ubiconseil
Cash-back : les commerçants pourront délivrer de l’argent liquide à leurs clients
Le cash-back arrive en France. Ce service permet aux consommateurs de retirer des espèces avec leur carte bancaire auprès des… Lire la suite
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