Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. Alors que la grogne monte et les demandes de report de l’échéance se multiplient, le gouvernement a annoncé une simplification majeure pour les petites entreprises.
En effet, dès le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 20 salariés pourront recourir au dispositif Tese – titre emploi service entreprise – de l’Urssaf pour gérer le prélèvement à la source. La déclaration et le reversement de l’impôt pourront dont être réalisés directement en ligne.
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Rappel : Le service Tese permet déjà aux petites entreprises adhérentes de gérer leurs démarches sociales en ligne : bulletins de paie et cotisations sociales notamment. |
À partir des informations transmises par l’administration fiscale et des déclarations de l’employeur, le service Tese pourra calculer le montant à prélever sur le revenu d’activité du salarié. Il transmettra ensuite à l’employeur le salaire net à verser au salarié après prélèvement de l’impôt.
Concrètement, l’entreprise sera prélevée du montant de la retenue à la source en même temps que des cotisations sociales.
Un million d’entreprises pourraient être concernées par ce dispositif.
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Bon à savoir : Cette mesure facilitatrice concerne également les associations de moins de 20 salariés. Pour ces dernières, c’est le centre national CEA – Chèque emploi associatif – qui gèrera le prélèvement à la source. |
UBICONSEIL :
L’annonce de cette simplification pour les entreprises et associations de moins de 20 salariés est un premier pas dans la bonne direction.
Le calcul et la collecte de la retenue à la source par le service Tese devrait permettre d’alléger les formalités liées au prélèvement à la source de l’impôt.
Néanmoins, les défis qui accompagnent l’entrée en vigueur de la mesure demeurent importants, particulièrement pour les structures à taille humaine : information des salariés, assimilation de la charge administrative supplémentaire, prévision des coûts de gestion…
Les experts-comptables UBICONSEIL sont à votre disposition pour faire le point sur les démarches que vous devez effectuer avant le 1er janvier. Ils vous aident également à anticiper et évaluer les impacts sur la gestion de votre entreprise. Enfin, ils vous accompagnent dans la présentation et l’explication de la mesure aux salariés de votre entreprise.
N’hésitez pas à nous interroger ou à nous appeler directement au 05 49 01 86 86.
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Information de vos salariés : nos experts peuvent s’en charger ! |
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