Articles de Jean-Louis MEHOUAS
Date de publication : 27 février 2020
La résidence principale d’un contribuable entre dans le calcul de l’IFI – et anciennement de l’ISF.
Il peut bénéficier d’un abattement de 30 % sur la valeur vénale de son bien immobilier « lorsque celui-ci est occupé à titre de résidence...
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Retrouvons-nous au salon Franchise Expo !
Date de publication : 20 février 2020
INFORMATION :
Le salon Franchis Expo 2020 est reporté au 24-27 mai 2020 en raison de l'épidémie de coronavirus.
Nous vous proposons de nous y retrouver à ces nouvelles dates !
Depuis plusieurs années, UBICONSEIL participe pour vous au salon Franchise Expo...
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Loi de finances pour 2020 : 10 mesures pour les entreprises
Date de publication : 23 janvier 2020
La loi de finances pour 2020 (LF 2020) introduit plusieurs dispositions qui ont un impact significatif sur la fiscalité des entreprises.
Zoom sur les principales mesures…
Baisse de l’impôt sur les sociétés
La baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) se poursuit.
–...
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2020 ne manquera pas de sel !
Toutes les équipes UBICONSEIL ont le plaisir de vous présenter leurs vœux de bonheur et de réussite, tant professionnelle que personnelle.
Nous vous souhaitons une nouvelle année riche en idées, en développements et en...
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Accès gratuit et illimité au Kbis numérique
Date de publication : 14 novembre 2019
Les chefs d’entreprise disposent désormais d’un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique.
Cette initiative des greffiers des tribunaux de commerce permet aux dirigeants d’entreprises immatriculées au RCS d’accéder à un espace en ligne sécurisé, monidenum.fr, et...
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Quels sont les facteurs de pérennité des entreprises ?
Date de publication : 5 novembre 2019
Une étude récente de l’INSEE met au jour les facteurs qui, statistiquement, rendent les entreprises plus pérennes. Secteur d’activité, structure juridique, moyens financiers… autant de variables qui affectent la viabilité des entreprises à 3 ans.
Comment mettre toutes les chances...
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Dans quelle commune êtes-vous redevable de la cotisation minimum de CFE ?
Date de publication : 10 octobre 2019
La cotisation minimum de CFE – cotisation foncière des entreprises – est due sur le lieu du principal établissement du redevable.
Lorsque l’entreprise a plusieurs établissements, dans quelle commune doit-elle s’acquitter de la cotisation minimum de CFE ?
Redevables de la CFE
Les...
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Prix de vente des terres agricoles : le nouveau barème est publié
Date de publication : 26 septembre 2019
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles a été fixé par arrêté.
Ce barème permet d’avoir une référence par région des prix de vente des terres agricoles réellement pratiqués au cours de...
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Bénéfices agricoles : découvrez la déduction pour épargne de précaution
Date de publication : 29 août 2019
La déduction pour épargne de précaution (DEP) a été créée par la loi de finances pour 2019. Elle remplace la déduction pour investissement et la déduction pour aléas.
Bénéficiaires de la déduction pour épargne de précaution
La DEP concerne les exploitants...
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Le bail rural court pour une durée fixe à l’issue de laquelle il peut être renouvelé.
Au terme de cette durée, le bailleur peut exercer son droit de reprise qui met fin au contrat de bail.
Fin du bail rural et...
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Extension du droit de préemption des Safer en zone littorale
Date de publication : 24 juillet 2019
En zone rurale, les Safer disposent d’un droit de préemption sur les biens agricoles. Elles peuvent donc acheter ces derniers en priorité dans le but de les rétrocéder, le plus souvent, à un exploitant agricole.
Ainsi, dans les zones à...
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Haro sur le bonus-malus sur les contrats courts !
Date de publication : 9 juillet 2019
Le gouvernement a récemment annoncé le contenu de la réforme de l’assurance chômage qui interviendra cet été. L’une des mesures « phares » du projet, issue d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, est la création d’un bonus-malus sur les contrats courts.
La...
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