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Jean-Louis MEHOUAS
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Passionné d’entrepreneuriat, j’accompagne et conseille les dirigeants d’entreprise depuis plus de 20 ans. Je suis à leurs côtés à toutes les étapes de leur projet d’entreprise : de la création, au développement, jusqu’à la transmission de leur affaire.

 

J’interviens en particulier auprès des agriculteurs et les conseille dans la gestion de leur exploitation. Sur le Blog UBICONSEIL, je partage les actualités clés du monde agricole. Je traite également des questions de gestion de patrimoine professionnel et privé.

Prix de l’immobilier : les données sur les valeurs foncières sont désormais publiques

Date de publication : 28 mai 2019
Les valeurs foncières transmises à l’administration fiscale pour le calcul des droits de mutation à titre onéreux sont rendues publiques. Depuis le 24 avril 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) permet l’accès aux informations déclarées à l’occasion...
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Médiateur de la consommation : une obligation pour tous les professionnels

Date de publication : 14 mai 2019
Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels ont l’obligation de proposer un médiateur de la consommation à leurs clients et d’en informer les consommateurs. Cette mesure doit permettre de favoriser une résolution amiable des litiges éventuels. Adhésion à un dispositif...
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Barème des indemnités de licenciement : sur quel pied danser ?

Date de publication : 9 mai 2019
La réforme du Code du travail par ordonnances de septembre 2017 a instauré un barème d’indemnités pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. En cas de licenciement abusif, les indemnisations prud’homales auxquelles peuvent prétendre les salariés doivent donc être...
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Crédit d’impôt recherche : pensez à déduire vos subventions !

Date de publication : 3 mai 2019
Il existe une foule d’aides, de subventions et de crédits d’impôts disponibles pour les entreprises françaises. Ces solutions de financement peuvent souvent se combiner et être optimisées. Mais il convient d’être particulièrement prudent pour éviter un redressement fiscal ultérieur... Crédit...
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Loi Denormandie : une aide pour l’investissement locatif dans l’ancien

Date de publication : 23 avril 2019
La « loi Denormandie » est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Elle a pour objectif d’encourager la rénovation des logements anciens destinés à la location dans les centres-villes français. Le dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt. Ses contours ont...
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La prise en charge des formations des artisans est suspendue

Date de publication : 17 avril 2019
Toutes les prises en charge des formations des artisans sont suspendues depuis le 15 mars 2019. La modification de l’organisme collecteur de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est en cause. En effet, la collecte, qui était précédemment...
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Activités commerciales et non-commerciales : les seuils de rattachement aux bénéfices agricoles sont augmentés

Date de publication : 22 novembre 2018
De nombreux exploitants développent des activités complémentaires à leur production agricole et diversifient leurs sources de revenus. La fiscalité applicable à ces revenus peut parfois être difficile à identifier… et à optimiser ! Les exploitants peuvent notamment, dans certains cas, rattacher...
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Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme et exonération

Date de publication : 4 octobre 2018
La transmission des biens ruraux donnés à bail à long terme peut être partiellement exonérée de droits de mutation à titre gratuit. La Cour de cassation a récemment revu les conditions de remise en cause de cette exonération. Le bénéfice...
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L’exonération de taxe foncière des bâtiments agricoles est étendue

Date de publication : 19 septembre 2018
Les bâtiments affectés à l’usage d’une activité agricole bénéficient d’une exonération de taxe foncière. Cet avantage fiscal peut-il être étendu aux bâtiments dédiés à la transformation des produits issus de l’activité agricole ? Le Conseil d’État a récemment précisé les conditions d’application...
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Dégustation de coquillages : une activité agricole ?

Date de publication : 9 mai 2018
La vente de coquillages et le développement d’une offre de dégustation pour valoriser les produits de votre élevage conchylicole peuvent être de formidables relais de diversification de vos activités. Si vous proposez à vos clients de goûter vos produits lorsqu’ils...
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La durée d’un GAEC doit être expressément prorogée

Date de publication : 19 avril 2018
Les statuts d’un groupement agricole d’exploitation en commun – GAEC – fixent la durée pour laquelle il est constitué. Au terme de cette durée, l’existence du GAEC peut être prorogée par décision des associés dans le respect du formalisme légal...
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Prolongation et augmentation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique

Date de publication : 29 mars 2018
Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique a été prorogé jusqu’en 2020 par la loi de finances pour 2018. L’administration fiscale commente les dernières modifications du dispositif dans une récente mise à jour de sa base BOFiP. Bénéficiaires et champ...
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