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Prix de vente des terres agricoles : le nouveau barème est publié

Date de publication : 26 septembre 2019 à 10:00

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles a été fixé par arrêté. 

Ce barème permet d’avoir une référence par région des prix de vente des terres agricoles réellement pratiqués au cours de l’année 2018.

Il s’applique aux terres agricoles non bâties, aux parcelles ou aux exploitations entières qui sont destinées à conserver leur vocation agricole après la vente.

Rappelons que le barème indicatif présente :

– la valeur dominante, qui correspond au prix le plus souvent pratiqué dans la région,

– le minimum et le maximum des prix pratiqués dans une région.

Il regroupe les prix hors taxes et hors frais d’acte qui s’appliquent :

– aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares ;

– aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares ;

– aux terres à la vente dans les départements d’outre-mer ;

– aux vignes à la vente.

Consulter le barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles en 2018.

UBICONSEIL :

Si vous envisagez de vendre ou d’acheter des terres agricoles, ce barème peut vous permettre d’appréhender les prix habituellement pratiqués dans votre région.

Toutefois, il n’a qu’une portée indicative car il ne s’appuie pas sur des biens particuliers dont il prendrait en compte les caractéristiques.

Rappelons que le prix de vente de vos terres doit être fixé en fonction de leurs spécificités, des conditions du marché local, mais surtout de vos négociations avec l’acheteur.

Votre expert-comptable UBICONSEIL peut vous accompagner dans l’évaluation et la vente de vos terres agricoles. N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS


Pour en savoir plus :

Arrêté du 11 juillet 2019 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2018

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Expert-comptable et associé fondateur du Groupe UBICONSEIL
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