Articles de Jean-Louis MEHOUAS
Date de publication : 29 mars 2018
Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique a été prorogé jusqu’en 2020 par la loi de finances pour 2018.
L’administration fiscale commente les dernières modifications du dispositif dans une récente mise à jour de sa base BOFiP.
Bénéficiaires et champ...
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EIRL et déclaration d’affectation : gare à la réunion des patrimoines !
Date de publication : 20 mars 2018
Entreprendre en EIRL – entreprise individuelle à responsabilité limitée – permet, en principe, de protéger son patrimoine privé.
En effet, les entrepreneurs individuels qui créent une EIRL réalisent une déclaration d’affectation qui dresse la liste des biens employés pour leur...
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Devenir franchisé : une autre façon d’entreprendre
Date de publication : 8 mars 2018
La franchise est une option communément partagée pour créer son entreprise et développer ses affaires. Devenir franchisé permet de lancer son activité de manière indépendante, tout en s’appuyant sur la force d’un réseau.
Devenir franchisé, c’est adopter un modèle de...
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9 modifications qui touchent l’immobilier en 2018
Date de publication : 21 février 2018
L’année 2018 est celle des grands bouleversements pour le secteur immobilier. La loi de finances pour 2018 a profondément modifié la fiscalité qui lui est applicable et de nombreuses évolutions réglementaires sont à anticiper alors que la loi «...
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Gouvernance : un administrateur provisoire peut-il être nommé en l’absence de gérant ?
Date de publication : 7 février 2018
La vie d’une société n’est pas un long fleuve tranquille ! Il n’est pas rare que des mésententes entre associés, des dysfonctionnements internes ou des périodes de crise freinent le développement de l’activité.
Quand les dysfonctionnements de la société – et...
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Prolongation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
Date de publication : 8 décembre 2017
Bonne nouvelle pour les agriculteurs bio : l’Assemblée nationale a prolongé le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique de 3 ans, soit jusqu’en 2020. L’amendement a été voté le 17 novembre 2017 dans le cadre du projet de loi...
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Nouveau barème pour le prix de vente des terres agricoles
Date de publication : 26 septembre 2017
Chaque année, un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est fixé par arrêté. Il permet d’avoir une référence par région des prix de vente réellement pratiqués pour la cession de terres...
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L’indice national des fermages pour l’année 2017 est fixé à 106.28.
Il a enregistré une baisse de 3.02 % par rapport à 2016 où il s’établissait à 109.59. C’est la deuxième année de baisse consécutive : la variation entre 2016...
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Professionnels du vin : la déclaration en ligne est obligatoire !
Date de publication : 28 août 2017
Les déclarations relatives à la récolte, à la production, au stock et aux pratiques œnologiques des professionnels du vin doivent désormais être effectuées en ligne via le portail pro.douane.gouv.fr.
5 déclarations à réaliser en ligne
Plusieurs formulaires permettent aux professionnels...
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Croissance historique de l’agriculture biologique
Date de publication : 28 avril 2017
Une étude de l’Agence Bio publiée au mois de février 2017 met au jour la croissance historique de l’agriculture biologique en 2016.
Dans un contexte de crise structurelle du secteur agricole, l’agriculture biologique ne cesse de se développer et répond à...
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Autorisations de plantation de vignes pour la campagne 2017
Date de publication : 9 avril 2017
Le dispositif d’autorisation de plantation de vignes a été modifié par arrêté le 27 février 2017. Les modalités de demande de plantation pour la campagne 2017 ont été précisées.
Ainsi, la superficie disponible pour les plantations nouvelles au titre de...
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Prolongation du crédit d’impôt pour congé des exploitants
Date de publication : 3 avril 2017
La présence permanente des exploitants est souvent essentielle au fonctionnement des exploitations agricoles. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées pour assurer leur remplacement temporaire durant leurs congés.
La loi de finances pour 2017...
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