Partagez cet article

  • Partager sur facebook l'article d'Ubiconseil : Haro sur le bonus-malus sur les contrats courts !
  • Partager sur Twitter l'article d'Ubiconseil : Haro sur le bonus-malus sur les contrats courts !
  • Partager sur LinkedIn l'article d'Ubiconseil : Haro sur le bonus-malus sur les contrats courts !
  • Partager par mail l'article d'Ubiconseil : Haro sur le bonus-malus sur les contrats courts !

Haro sur le bonus-malus sur les contrats courts !

Date de publication : 9 juillet 2019 à 10:30

Le gouvernement a récemment annoncé le contenu de la réforme de l’assurance chômage qui interviendra cet été. L’une des mesures « phares » du projet, issue d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, est la création d’un bonus-malus sur les contrats courts

La mesure doit entrer en application dès le 1er janvier 2020.

Elle concerne 7 secteurs d’activité :

– la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac,

– les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques,

– l’hébergement et restauration,

– la production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets de dé-pollution,

– le transports et entreposage,

– la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques,

– le travail du bois, industrie du papier et imprimerie.

Dans un premier temps, seules les entreprises de plus de 11 salariés seront concernées.

Le gouvernement a annoncé que « plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé pour une entreprise est important par rapport à son effectif, plus une entreprise paiera de cotisations patronales à l’assurance chômage. »

Les entreprises qui feront des « efforts » pour réduire le nombre de personnes qui s’inscrivent à Pôle emploi paieront moins de cotisations. Elles devront donc réduire le nombre de CDD, de missions d’intérim, de licenciements, ou encore de ruptures conventionnelles…

Vers un « taux de séparation » !

Pour chaque entreprise, un taux de séparation sera calculé. Il prendra en compte les ruptures de contrat ayant donné lieu à une inscription à Pôle emploi et sera calculé sur la base des 3 dernières années d’activité. Ce taux sera comparé à la moyenne du taux de séparation du secteur d’activité. S’il la dépasse, l’entreprise devra payer un malus sur ses cotisations patronales d’assurance chômage. 

Les cotisations d’assurance chômage, qui s’établissent actuellement à 4,05 %, varieraient ainsi entre 3 et 5 % de la masse salariale. Encore une usine à gaz !

Point de vue

Cette mesure a indubitablement un fort effet d’annonce dans un climat de tensions sociales.

Elle témoigne malheureusement d’une méconnaissance totale des réalités de l’exercice professionnel au sein des secteurs d’activité concernés par la mesure.

Bien sûr, l’hôtellerie restauration est un secteur qui recoure aux contrats courts. Et pour cause ! Son activité est extrêmement fluctuante, soumise aux aléas météorologiques, aux variations saisonnières, à des événements ponctuels (festivals, mariages, banquets…).

Le recours aux contrats courts permet de faire face à des pics d’activité sans risquer de déséquilibrer l’entreprise à cause d’une masse salariale permanente inadaptée à son activité quotidienne.

La mise en place du bonus-malus dès 2020 augmentera le coût du travail pour les entreprises des secteurs d’activité concernés. Elles pourraient logiquement se détourner des contrats courts et essayer de se passer purement et simplement de recruter.

Et puis, il faut le dire, de nombreuses personnes souhaitent être employées en contrats courts. Cela leur permet d’organiser leur temps de travail et leur temps libre et de bénéficier d’une rémunération plus avantageuse grâce aux primes de fin de contrats notamment. Le temps de travail court peut aussi être un choix lorsqu’il n’est pas contraint !

Enfin, il serait exemplaire que la mesure s’applique d’abord aux administrations nationales et locales qui n’ont de cesse d’employer en CDD pour faire face à leurs surcharges de travail et surtout pour faciliter la gestion de leur personnel.  Préfectures et mairies en tête de liste !

 

Sérieusement, il semble utile de réaffirmer que les chefs d’entreprise sont les seuls à pouvoir prendre les décisions de recrutement adaptées à leur entreprise et leur activité, à leur besoin en main d’œuvre à un moment donné, à leur structure financière, ou encore à leurs projets de développement…

La création d’un emploi dans une entreprise n’est pas un acte politique. Il s’agit d’une décision rationnelle de gestion qui répond à des impératifs économiques concrets et, plus largement, à une ambition de pérennité de l’entreprise. C’est donc une décision que les chefs d’entreprise doivent pouvoir prendre librement.

 

Et vous, que pensez-vous de la création du bonus-malus sur les contrats courts ? N’hésitez pas à partager votre point de vue en commentaires.

ABONNEZ-VOUS GRATUITEMENT À LA NEWSLETTER UBICONSEIL


Pour en savoir plus :

Dossier de presse. Transformer l’assurance chômage et l’accompagnement des chômeurs. Le 18.06.2019

Code civil – Article 1101

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

Avatar
Expert-comptable et associé fondateur du Groupe UBICONSEIL
Voir tous les posts de Jean-Louis MEHOUAS

Partagez cet article

  • Partager sur facebook l'article d'Ubiconseil : Haro sur le bonus-malus sur les contrats courts !
  • Partager sur Twitter l'article d'Ubiconseil : Haro sur le bonus-malus sur les contrats courts !
  • Partager sur LinkedIn l'article d'Ubiconseil : Haro sur le bonus-malus sur les contrats courts !
  • Partager par mail l'article d'Ubiconseil : Haro sur le bonus-malus sur les contrats courts !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *