Cyrille SIMARD
Cyrille SIMARD
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Gérant du cabinet UBICONSEIL de Poitiers (86), je dirige une équipe de 20 collaborateurs comptables et conseils aux entreprises.

 

Sur le Blog UBICONSEIL, je traite en particulier des sujets d’actualités qui concernent les associations, les commerçants et les professionnels libéraux. J’assure également une veille des principales jurisprudences en matière de droit social.

Indépendants et micro-entrepreneurs : quelles mesures dédiées pour faire face au coronavirus ?

Date de publication : 23 mars 2020
De nombreuses mesures de soutien ont été mises en place pour faire face aux effets de l’épidémie de coronavirus sur l’activité des entreprises. Consulter notre article dédié « TPE & PME : comment préserver votre entreprise face au coronavirus ? »  En tant qu’indépendant ou...
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Coronavirus : devez-vous fermer votre entreprise ?

Date de publication : 16 mars 2020
L’annonce de la fermeture des commerces « non indispensables » par le gouvernement laissait planer le doute sur les entreprises autorisées à ouvrir. La liste des activités qui sont autorisées à ouvrir malgré l’épidémie de coronavirus a été précisée par arrêté. Les entreprises...
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Employeur : comment renoncer à une clause de non-concurrence ?

Date de publication : 4 mars 2020
De nombreuses entreprises intègrent « par défaut » une clause de non-concurrence à leurs contrats de travail afin de pouvoir se protéger en cas de rupture du contrat. En effet, au moment de la rupture, l’employeur peut choisir de renoncer à...
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Contrôle Urssaf : ce qui change en 2020

Date de publication : 18 février 2020
La réglementation et les procédures en matière de contrôle Urssaf ont évolué depuis le 1er janvier 2020. Quelles sont les principales modifications ? Contrôle Urssaf : création du droit à l’erreur Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises bénéficient d’un droit à l’erreur en matière...
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Preuve des heures supplémentaires : quels éléments le salarié doit-il fournir ?

Date de publication : 29 janvier 2020
En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, la charge de la preuve n’incombe ni exclusivement au salarié, ni à l’employeur seul. Le salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires doit fournir des éléments pour étayer sa demande. Ces...
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Employeurs, assurez-vous de faire signer le reçu pour solde de tout compte !

Date de publication : 16 janvier 2020
Lors de la rupture du contrat de travail, quel qu’en soit le motif, l’employeur est tenu d’établir et de remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte. Ce reçu fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de...
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Fusion des déclarations fiscales et sociales des indépendants : la DSI, c’est fini !

Date de publication : 8 janvier 2020
À compter de 2021, les déclarations fiscales et sociales des indépendants fusionneront. La déclaration sociale des indépendants (DSI), qui permet d’établir le montant des cotisations sociales dues au titre de l’année précédente, sera donc supprimée pour la plupart des professionnels. Cette...
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Employeurs : comment faire face à un abandon de poste par un salarié ?

Date de publication : 11 décembre 2019
Les employeurs sont régulièrement confrontés à l’absence injustifiée d’un salarié. Lorsque cette absence est prolongée, elle peut avoir un fort impact sur l’activité, l’organisation interne de l’entreprise, et la charge de travail des autres salariés. Comment réagir lorsqu’un salarié quitte...
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Droit à l’erreur : comment éviter les pénalités en cas d’erreur dans vos déclarations sociales ?

Date de publication : 18 novembre 2019
Le droit à l’erreur a été créé par la loi Essoc du 10 août 2018. Il permet aux entreprises de commettre une erreur de bonne foi dans leurs déclarations fiscales ou sociales sans être sanctionnées dès le premier manquement. Les...
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Chômage des indépendants : comment en bénéficier ?

Date de publication : 22 octobre 2019
À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants qui font l’objet d’une ouverture de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire pourront bénéficier de l’assurance chômage sans cotisation supplémentaire. Quelles sont les conditions pour accéder à l’allocation des travailleurs indépendants...
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Quels sont les affichages obligatoires dans votre entreprise ?

Date de publication : 1 octobre 2019
Les employeurs doivent communiquer aux salariés certaines informations relatives à l’entreprise et aux droits des salariés. Selon la nature des informations, elles doivent être diffusées soit par le biais d’affichages obligatoires, soit par tout moyen – publication sur l’intranet...
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SCI : quel délai pour opter pour la TVA ?

Date de publication : 24 septembre 2019
Une SCI qui loue des biens nus à usage professionnel peut opter pour l’assujettissement à la TVA. L’option pour la TVA doit faire l’objet d’une mention spécifique dans le bail. Elle doit également être déclarée auprès de l’administration fiscale. Rappelons qu’elle...
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