Les entreprises et les associations de la région Nouvelle-Aquitaine les plus fortement touchées par le reconfinement peuvent bénéficier d’un 2nd volet du fonds d’urgence.
Bénéficiaires du volet 2 du fonds d’urgence
Les entreprises et associations qui peuvent bénéficier de l’aide :
– Sont confrontées à une fermeture administrative, ou souffrent d’une baisse d’activité liée au second confinement.
– Emploient entre 3 et 49 salariés en équivalent temps plein au 1er novembre 2020. L’emploi d’intermittents du spectacle et l’effectif apprentis sont pris en compte selon des modalités spécifiques.
– Ne sont pas placées en procédure collective au 1er novembre 2020.
– Ont leur siège ou leur établissement principal en Nouvelle-Aquitaine.
– Sont en situation de perte d’exploitation et de fragilité de trésorerie du fait de la crise.
– Relèvent des secteurs d’activité suivants :
– ayant subi une fermeture administrative (Décret n°1020-1310 du 29 octobre 2020),
– sport amateur,
– tourisme : hôtels, campings, hébergeurs de tourisme social, sites de visites et de loisirs,
– événementiel (opérateurs et sous-traitants),
– industrie culturelle (producteurs de spectacle, producteurs et éditeurs phonographique, producteurs de cinéma, éditeurs régionaux…),
– horticulture,
– métiers d’art ayant un savoir-faire d’excellence, tel que défini dans l’arrêté du 24 décembre 2015 et entreprises ayant une reconnaissance de l’État de leurs savoir-faire artisanaux et industriels (EPV, IGIA).
Elles doivent être à jour des déclarations et du paiement de leurs charges sociales et fiscales au 31 octobre 2020 – en tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’État dans le cadre de la crise coronavirus.
Critère d’éligibilité
Pour être éligibles, les entreprises ou associations doivent respecter 2 conditions :
– Leur trésorerie au 1er novembre 2020 est inférieure à 1 mois de chiffre d’affaires annuel, c’est-à-dire le chiffre d’affaires moyen 2019 ou réalisé depuis la création pour les entreprises ne disposant pas d’un premier bilan.
– Leur perte d’exploitation du mois de novembre 2020 n’est pas entièrement couverte par des aides publiques (Fonds National de Solidarité, indemnisation chômage partiel…).
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est plafonné en fonction de l’effectif du bénéficiaire :
– de 3 à 10 : jusqu’à 5 000 €,
– de 11 à 25 : jusqu’à 23 000 €,
– de 26 à 49 : jusqu’à 40 000 €.
La subvention attribuée est calculée selon le résultat du mois de novembre 2020.
Elle correspond à la différence entre les produits (chiffre d’affaires et aides publiques : fonds de solidarité, chômage partiel…) et les charges d’exploitation (hors amortissement et provision).
Modalités de demande de l’aide
La demande d’aide devra être déposée en ligne sur le portail « Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine », qui sera ouvert à compter de la mi-décembre.
Elle devra être effectuée avant le 31 janvier 2021 et l’aide devrait être versée par la région avant le 30 avril 2021.
Le bénéficiaire devra avoir fait les démarches nécessaires pour obtenir le fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020 – les demandes sont à déposer en ligne à compter de début décembre.
UBICONSEIL :
Attention cette aide est soumise à de nombreuses conditions, notamment la non-neutralisation des emprunts « PGE » dans l’analyse de votre trésorerie. Nous vous conseillons de vérifier avec précision votre éligibilité
Votre expert-comptable UBICONSEIL vous accompagne pour déterminer si vous pouvez bénéficier du dispositif. Il réalise avec vous les demandes d’aides utiles à votre structure. N’hésitez pas à nous interroger.
Pour en savoir plus :
Nouvelle-Aquitaine. Covid 19 – Fonds d’urgence entreprises et associations – volet 2
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