Cyrille SIMARD
Cyrille SIMARD
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Gérant du cabinet UBICONSEIL de Poitiers (86), je dirige une équipe de 20 collaborateurs comptables et conseils aux entreprises.

 

Sur le Blog UBICONSEIL, je traite en particulier des sujets d’actualités qui concernent les associations, les commerçants et les professionnels libéraux. J’assure également une veille des principales jurisprudences en matière de droit social.

Pourquoi labelliser votre association ?

Date de publication : 12 décembre 2017
Au cours des dix dernières années, plusieurs scandales sur la gestion financière des associations ont entamé la confiance du grand public. Pour autant, la confiance des français envers le monde associatif est en hausse (56%). Cette confiance dans les organismes...
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Associations : comment se constituer partie civile ?

Date de publication : 30 novembre 2017
Toute association, en tant que personne morale, a la capacité d’agir en justice. Néanmoins, pour se constituer partie civile et défendre des intérêts collectifs de portée générale, une association doit remplir plusieurs conditions. En effet, la Cour de cassation a...
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Un ancien salarié peut-il devenir bénévole ?

Date de publication : 6 septembre 2017
Dans de nombreuses associations, l’engagement conjoint des bénévoles et des salariés constitue une ressource essentielle pour mener à bien les projets de la structure. Il n’est donc pas rare qu’à l’issue de son contrat de travail, un salarié de...
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Le président d’une association peut-il licencier un salarié ?

Date de publication : 29 août 2017
Les fondateurs d’une association disposent d’une grande liberté dans la rédaction de ses statuts. Cette étape essentielle pour définir le fonctionnement de l’association est pourtant souvent négligée. En matière de gestion sociale par exemple, ce sont les statuts qui permettent...
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Une association nationale peut-elle agir contre une décision administrative locale ?

Date de publication : 18 juillet 2017
De nombreuses associations assurent une fonction de protection des intérêts des citoyens, des animaux, ou encore de l’environnement. Cette mission peut conduire les associations à contester des décisions administratives, notamment par le biais d’un recours pour excès de pouvoir. Pour...
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Rémunération des dirigeants d’association

Date de publication : 25 mai 2017
En principe, la gestion et l’administration d’une association doivent être réalisées à titre bénévole, ce qui implique que les dirigeants d’association ne sont pas rémunérés. Ce fonctionnement participe notamment au caractère désintéressé de la gestion de l’association, qui lui permet...
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CITS : crédit d’impôt pour l’emploi dans les associations

Date de publication : 10 mai 2017
La loi de finances pour 2017 a créé le CITS, un crédit d’impôt de taxe sur les salaires, au bénéfice des associations et organismes à but non lucratif. Le dispositif, souvent présenté comme le « CICE des associations », est lancé depuis...
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Le rescrit fiscal pour les associations

Date de publication : 24 avril 2017
En principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux – impôt sur les sociétés, TVA, etc. Pour autant, le droit fiscal regorge de règles, d’exceptions et il est souvent sujet à interprétation. La fiscalité associative ne fait...
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Modification des statuts de l’association : unanimité ou majorité ?

Date de publication : 12 avril 2017
La rédaction de statuts d’une association est essentielle non seulement parce qu’ils constituent l’acte fondateur de l’association, mais aussi parce qu’ils organisent son fonctionnement. L’évolution des activités de l’association ou de ses caractéristiques peut nécessiter la modification des statuts. Comment...
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Création d’un congé d’engagement associatif

Date de publication : 24 février 2017
Un nouveau congé d’engagement associatif a été créé par la loi relative à l’égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017. Salariés bénéficiaires du congé d’engagement associatif Ce congé peut être accordé chaque année, sans condition d’âge, à tout salarié : – membre...
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Buvettes associatives : quelles sont les autorisations nécessaires ?

Date de publication : 31 janvier 2017
L’organisation d’événements publics est un excellent moyen pour les associations de se faire connaître. Lors de ces manifestations, l’installation de buvettes peut être une solution efficace pour récolter des fonds.   L’ouverture de buvettes temporaires est réglementée. Une association peut, par...
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Les dons par SMS pour les associations sont lancés

Date de publication : 25 novembre 2016
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 permet aux associations de bénéficier de dons par SMS. En effet, un fournisseur de réseaux ou de services de communication électronique peut fournir des services de paiement à ses abonnés....
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