Cyrille SIMARD
Cyrille SIMARD
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Gérant du cabinet UBICONSEIL de Poitiers (86), je dirige une équipe de 20 collaborateurs comptables et conseils aux entreprises.

 

Sur le Blog UBICONSEIL, je traite en particulier des sujets d’actualités qui concernent les associations, les commerçants et les professionnels libéraux. J’assure également une veille des principales jurisprudences en matière de droit social.

Vers un statut protecteur pour les dirigeants associatifs ?

Date de publication : 25 avril 2018
Le secteur associatif français est particulièrement dynamique : il regroupe 16 millions de bénévoles et emploie 5 % de la population salariée. Face à l’importance du monde associatif dans le paysage économique et social du pays, la question des moyens...
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Accompagner l’entrepreneuriat et l’innovation : retour sur le 1er startup week-end de Poitiers

Date de publication : 23 mars 2018
UBICONSEIL était partenaire du 1er Startup week-end de Poitiers qui s’est déroulé du 9 au 11 mars 2018 à Cobalt. Cyrille Simard, expert-comptable UBICONSEIL, nous livre son retour d’expérience en tant que coach et accompagnateur. Accompagner les créateurs dans la réalisation...
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Requalification du bénévolat en contrat de travail : soyez vigilant !

Date de publication : 6 mars 2018
La requalification du bénévolat en salariat est un risque important dans le monde associatif qui peut entrainer de lourdes conséquences fiscales et sociales. La question est régulièrement portée devant les tribunaux. En effet, il ne suffit pas que les deux...
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Une association non déclarée peut-elle contester une décision administrative ?

Date de publication : 17 janvier 2018
Une association non déclarée ou non publiée peut demander, par le biais d’un recours pour excès de pouvoir, l’annulation d’un acte administratif qui porte atteinte aux intérêts qu’elle défend. La cour administrative d’appel de Nantes a récemment rappelé que, pour...
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Pourquoi labelliser votre association ?

Date de publication : 12 décembre 2017
Au cours des dix dernières années, plusieurs scandales sur la gestion financière des associations ont entamé la confiance du grand public. Pour autant, la confiance des français envers le monde associatif est en hausse (56%). Cette confiance dans les organismes...
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Associations : comment se constituer partie civile ?

Date de publication : 30 novembre 2017
Toute association, en tant que personne morale, a la capacité d’agir en justice. Néanmoins, pour se constituer partie civile et défendre des intérêts collectifs de portée générale, une association doit remplir plusieurs conditions. En effet, la Cour de cassation a...
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Un ancien salarié peut-il devenir bénévole ?

Date de publication : 6 septembre 2017
Dans de nombreuses associations, l’engagement conjoint des bénévoles et des salariés constitue une ressource essentielle pour mener à bien les projets de la structure. Il n’est donc pas rare qu’à l’issue de son contrat de travail, un salarié de...
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Le président d’une association peut-il licencier un salarié ?

Date de publication : 29 août 2017
Les fondateurs d’une association disposent d’une grande liberté dans la rédaction de ses statuts. Cette étape essentielle pour définir le fonctionnement de l’association est pourtant souvent négligée. En matière de gestion sociale par exemple, ce sont les statuts qui permettent...
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Une association nationale peut-elle agir contre une décision administrative locale ?

Date de publication : 18 juillet 2017
De nombreuses associations assurent une fonction de protection des intérêts des citoyens, des animaux, ou encore de l’environnement. Cette mission peut conduire les associations à contester des décisions administratives, notamment par le biais d’un recours pour excès de pouvoir. Pour...
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Rémunération des dirigeants d’association

Date de publication : 25 mai 2017
En principe, la gestion et l’administration d’une association doivent être réalisées à titre bénévole, ce qui implique que les dirigeants d’association ne sont pas rémunérés. Ce fonctionnement participe notamment au caractère désintéressé de la gestion de l’association, qui lui permet...
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CITS : crédit d’impôt pour l’emploi dans les associations

Date de publication : 10 mai 2017
La loi de finances pour 2017 a créé le CITS, un crédit d’impôt de taxe sur les salaires, au bénéfice des associations et organismes à but non lucratif. Le dispositif, souvent présenté comme le « CICE des associations », est lancé depuis...
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Le rescrit fiscal pour les associations

Date de publication : 24 avril 2017
En principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux – impôt sur les sociétés, TVA, etc. Pour autant, le droit fiscal regorge de règles, d’exceptions et il est souvent sujet à interprétation. La fiscalité associative ne fait...
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