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Grand Poitiers : 4 aides pour soutenir les entreprises et associations

Date de publication : 2 novembre 2020 à 10:00

Les TPE, PME et associations de Grand Poitiers peuvent bénéficier de 4 dispositifs d’aide pour faire face à la crise économique.

Trésorerie, investissement, développement… Zoom sur les fonds que vous pouvez solliciter pour soutenir votre activité.

1. Aide Tréso

L’aide Tréso permet de financer les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle et d’aider les entreprises à payer leurs charges courantes.

Montant

Le montant de l’aide Tréso peut aller de 1 000 à 5 000 €.

L’aide prend la forme d’une subvention directe, versée en une seule fois, que le bénéficiaire n’a pas à rembourser.

Bénéficiaires

L’aide Tréso peut bénéficier :

– aux TPE, microentreprises, et jeunes entreprises créées au plus tard le 16 mars 2020,

– aux associations employeuses, assujetties à la TVA et l’IS,

– et aux les structures coopératives – dont les SCIC, SCOP ou CAE.

Les bénéficiaires de l’aide peuvent employer 5 salariés au maximum – en équivalents temps plein (ETP).

Les entreprises en cessation de paiement ou en cours de procédure collective avant le 1er mars 2020 sont exclues du dispositif.

Conditions

Le siège et l’activité de l’entreprise ou de l’association bénéficiaire doivent se situer sur le territoire de Grand Poitiers.

Les bénéficiaires doivent être à jour de leurs déclarations et des paiements de leurs charges sociales et fiscales au 31 août 2020. Les reports éventuels exceptionnels accordés par l’État dans le cadre de la crise Covid-19 sont naturellement pris en compte.

Les bénéficiaires doivent avoir subi une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires entre le 17 mars 2020 et le 30 juin 2020 par rapport à la même période l’année passée.  

2. Aide Rebond

L’aide Rebond a pour objectif d’accompagner l’investissement, le développement économique, la diversification, la transformation numérique ou la transition écologique des structures de Grand Poitiers.

Montant

Elle prend la forme d’une subvention directe d’un montant maximal de 5 000 €. Elle est versée en deux fois.

Un bonus de 2 000 € peut être versé selon la politique proposée de sortie de crise ou la mise en correspondance avec des critères RSE (innovation sociale, organisation du travail, impact environnemental, développement durable…).

Bénéficiaires

Les TPE et acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) créés avant le 1er février 2020 peuvent demander à bénéficier de l’aide.

Leur effectif ne doit pas dépasser 25 salariés en équivalent temps plein et leur chiffre d’affaires doit être inférieur ou égal à 2 millions d’euros.

Les micro-entreprises sont exclues du dispositif.

Conditions d’attribution

La subvention est attribuée selon plusieurs critères : prévisionnel, détail de la situation avant la crise sanitaire, détail des aides déjà perçues ou en cours…

Le siège et l’activité de l’entreprise ou de l’association bénéficiaire doivent se situer sur le territoire de Grand Poitiers.

Les bénéficiaires doivent être à jour de leurs déclarations et des paiements de leurs charges sociales et fiscales au 31 août 2020. Les reports éventuels exceptionnels accordés par l’État dans le cadre de la crise Covid-19 sont naturellement pris en compte.

Cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs de soutien.

3. Avance remboursable

Afin de préserver l’activité et l’emploi, les PME de Grand Poitiers peuvent bénéficier d’une avance remboursable.

Montant et remboursement

L’avance remboursable peut être de 5 000 € ou 10 000 €. Elle est versée en une seule fois et ne nécessite pas de garantie.  

Elle doit être remboursée en une fois dans les 2 ans qui suivent son versement.

Bénéficiaires

Les PME – entreprises individuelles et sociétés – dont l’effectif est inférieur ou égal à 50 salariés peuvent bénéficier du dispositif.

Elles doivent avoir été créées au plus tard le 1er février 2020.

Les entreprises en cessation de paiement ou en cours de procédure collective avant le 1er mars 2020 sont exclues du dispositif. De même, les associations et les micro-entreprises ne peuvent pas en bénéficier.

Conditions d’attribution

L’aide est attribuée en fonction de la situation de la structure avant la crise du coronavirus et sur présentation d’un prévisionnel de trésorerie faisant état des difficultés rencontrées.

Le siège et l’activité de l’entreprise doivent se situer sur le territoire de Grand Poitiers.

Les bénéficiaires doivent être à jour de leurs déclarations et des paiements de leurs charges sociales et fiscales au 31 août 2020. Les reports éventuels exceptionnels accordés par l’État dans le cadre de la crise Covid-19 sont naturellement pris en compte.

4. Fonds de solidarité et de proximité

Le fonds de solidarité et de proximité permet aux artisans, commerçants et associations de la Nouvelle-Aquitaine de bénéficier d’un prêt pour préserver leur activité face aux conséquences de la crise.

Montant et remboursement

Le montant du prêt va de 5 000 € à 15 000 € et est versé en une seule fois.

Il s’agit d’un prêt à taux zéro, remboursable sur une durée maximum de 4 ans. Un différé de remboursement d’un an est possible.

Bénéficiaires

Le fonds de solidarité et de proximité s’adresse :

– aux entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés,

– aux associations qui ont une activité économique et comptent jusqu’à 50 salariés,

– et aux entreprises relevant d’une activité métiers d’art telle que définie dans l’arrêté du 24 décembre 2015 et entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu – labels EPV, OFG, IGIA.

Les professions libérales, médicales et les activités exercées à titre secondaire sont exclues du dispositif.

Conditions d’attribution

Les bénéficiaires doivent être à jour de leurs déclarations et des paiements de leurs charges sociales et fiscales au 29 février 2020.

Leur demande doit être accompagnée :

– d’un prévisionnel de trésorerie sur 3 mois,

– et d’un détail de la situation en début de période des encaissements et décaissements par postes importants de dépense.

UBICONSEIL :

Les demandes d’aides doivent être déposées directement en ligne sur le site dédié de Grand Poitiers.

Elles doivent être adressées, avec toutes les pièces justificatives nécessaires avant le 13 novembre 2020.

Des dispositifs d’aide supplémentaires seront peut-être déployés en réponse au reconfinement. Nous vous tiendrons informé des éventuelles évolutions.

Les experts UBICONSEIL sont engagés à vos côtés et établissent pour vous les documents nécessaires à l’appui de vos demandes : budgets prévisionnels, plans de trésorerie… N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS


Pour en savoir plus :

Covid-19 – Les fonds d’intervention de Grand Poitiers

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Cyrille SIMARD
Expert-comptable et associé fondateur du Groupe UBICONSEIL
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