Le gouvernement a annoncé un nouveau confinement. Pour soutenir les entreprises face à la crise, les dispositifs d’aide déployés au printemps seront renforcés à compter du 1er novembre.
Voici une synthèse des annonces du gouvernement. Nous attendons des précisions sur les modalités d’application de ces mesures afin de vous aider à les mettre en œuvre pour votre entreprise.
Fonds de solidarité
– Les entreprises de moins de 50 salariés fermées par décision administrative pourront bénéficier d’une aide mensuelle dont le montant maximal est porté à 10 000 euros.
– De même, les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de la culture, hôtellerie-restauration, événementiel, sport… qui resteraient ouvertes pourront bénéficier d’une aide mensuelle jusqu’à 10 000 euros si elles ont subi une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires.
– Pour les autres entreprises ouvertes, qui connaissent une baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires et dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, l’aide mensuelle de 1 500 euros sera renouvelée.
– Les indépendants seront également éligibles au fonds de solidarité.
Chômage partiel
– Le dispositif de chômage partiel est maintenu aux mêmes niveaux.
Un durcissement des conditions de prise en charge était prévu au 1er novembre : il est reporté au 1er janvier 2021.
– Le reste à charge pour les employeurs est donc maintenu à hauteur de 15 %. Les salariés perçoivent 70 % de leur rémunération brute.
– Les entreprises fermées administrativement et des secteurs les plus touchés – hôtellerie, restauration, etc. – continuent à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.
Report d’un an du remboursement des PGE
– Les entreprises pourront demander à reporter d’un an le remboursement de leur PGE – prêt garantis par l’État – sans être considérées en défaut de paiement.
– Les demandes de PGE pourront être faites jusqu’au 30 juin 2021.
Prêts directs de l’État
– Les entreprises qui ne trouveraient pas de solutions de financement pourront obtenir des prêts directs de l’État.
– Le montant de ces prêts atteindrait :
– 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés,
– et 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
Exonération de cotisations sociales
– Les entreprises fermées administrativement et qui ont moins de 50 salariés pourront bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.
– Les entreprises du secteur du tourisme, de la culture, du sport… qui auront perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires sont également concernées par cette exonération.
– Les prélèvements sociaux des travailleurs indépendants seront automatiquement suspendus.
Les modalités d’application de ces exonérations seront précisées prochainement.
Une aide fiscale pour inciter aux baisses de loyers
– La loi de finances pour 2021 créera un crédit d’impôt afin d’inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers.
– Le dispositif bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou qui appartiennent aux secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration.
– Pour les bailleurs, renoncer à au moins un mois de loyer sur la période d’octobre à décembre ouvrira droit à un crédit d’impôt correspondant à 30 % du montant des loyers abandonnés.
UBICONSEIL :
Toutes les équipes UBICONSEIL restent mobilisées à vos côtés et vous accompagnent dans vos démarches. N’hésitez pas à nous interroger.
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