Articles de Mathilde LE GALL
Par Mathilde LE GALL
Date de publication : 27 juillet 2021
Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité ont évolué de manière significative pour les aides au titre des mois de juin et juillet 2021. Cette révision des critères doit permettre d’ouvrir la voie à une extinction progressive du dispositif.
Les...
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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2021 et assouplie pour les PME
Par Mathilde LE GALL
Date de publication : 22 juillet 2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée d’impôts et cotisations sociales est reconduite en 2021.
Bénéficiaires de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail à la date de versement peuvent bénéficier de la prime...
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Repas d’affaires et exonération de cotisations sociales
Par Mathilde LE GALL
Date de publication : 15 juillet 2021
Le régime social des dépenses engagées par les salariés dans le cadre des repas d’affaires a connu des évolutions notables au cours des derniers mois.
Repas d’affaires : soumis à cotisations sociales ?
Depuis le 1er avril 2021, les frais engagés par les...
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Traitement de sortie de crise : une nouvelle procédure judiciaire temporaire pour les entreprises en difficulté
Par Mathilde LE GALL
Date de publication : 23 juin 2021
La crise sanitaire et économique a fragilisé l’activité des entreprises que nous accompagnons au quotidien. À l’abord de la reprise, nombre d’entre elles font face à un endettement élevé et craignent l’arrêt des dispositifs de soutien déployés par le...
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E-commerce : les nouvelles règles du « paquet TVA » s’appliquent dès le 1er juillet 2021
Par Mathilde LE GALL
Date de publication : 8 juin 2021
La fiscalité applicable aux e-commerçants va connaître d’importantes modifications à compter du 1er juillet 2021. Les nouvelles mesures introduites – appelées « paquet TVA » – ont pour objectif de lutter contre la fraude fiscale au sein de l’Union européenne (UE).
Ces...
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Actualisation du protocole sanitaire en entreprise
Par Mathilde LE GALL
Date de publication : 26 mai 2021
Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise. Elle intègre de nouvelles recommandations. Elle précise également les règles applicables en cas d’absence pour vaccination.
Notons que les règles en matière de télétravail demeurent inchangées...
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Le registre des bénéficiaires effectifs s’ouvre au grand public
Par Mathilde LE GALL
Date de publication : 16 avril 2021
Mise à jour - Juin 2021 :
Le registre des bénéficiaires effectifs des entreprises est désormais accessible sur le portail data de l'INPI.
L’INPI met aussi à disposition la consultation et le téléchargement de toutes les informations sur les entreprises contenues...
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Aide « coûts fixes » : un nouveau dispositif de soutien face à la crise
Par Mathilde LE GALL
Date de publication : 8 avril 2021
Une aide à la prise en charge des coûts fixes a été créée en complément du fonds de solidarité. Elle doit permettre à certaines catégories d’entreprises de compenser le poids de leurs charges fixes qui ne seraient pas couvertes...
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Apport en nature, apport en industrie : quels avantages ? Quels risques ?
Par Mathilde LE GALL
Date de publication : 17 mars 2021
La définition des ressources utiles au lancement de votre activité est une étape essentielle de la création de votre entreprise.
Cette phase éminemment stratégique de votre projet débute par la définition des apports au capital.
La liste de ces apports,...
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Neutralisation fiscale des réévaluations libres d’actifs : quelles opportunités pour votre entreprise ?
Par Mathilde LE GALL
Date de publication : 17 février 2021
La loi de finances pour 2021 introduit une mesure porteuse de grandes opportunités pour les entreprises : elle neutralise temporairement les conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs.
Ce dispositif, souvent méconnu des dirigeants de TPE et PME, est particulièrement utile pour...
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11 nouveautés fiscales 2021 pour les particuliers
Par Mathilde LE GALL
Date de publication : 21 janvier 2021
La publication de la loi de finances pour 2021 (LF 2021) a un impact direct sur la fiscalité des particuliers.
Quels sont les dispositifs qui concernent votre imposition en 2021 et la gestion de votre patrimoine personnel ?
Consulter notre article « Loi...
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Loi de finances pour 2021 : les principales mesures fiscales pour les entreprises
Par Mathilde LE GALL
Date de publication : 13 janvier 2021
La loi de finances pour 2021 (LF 2021) introduit plusieurs modifications importantes de la fiscalité des entreprises : IS, impôts de production...
Elle consacre notamment une série de dispositions pour soutenir les entreprises face à la crise du coronavirus.
Quelles sont...
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