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Toutes les subventions d’investissement désormais amortissables dans les associations

Date de publication : 8 décembre 2020 à 14:30

Le plan comptable associatif a évolué en 2020. Il modifie notamment les règles d’enregistrement et le traitement comptable des subventions d’investissement dans les associations.

Quels sont les impacts sur les comptes et la gestion de votre association ?

Subvention d’investissement : qu’est-ce que c’est ?

Une subvention d’investissement est une aide financière octroyée par une institution pour l’achat d’un bien ou de matériel qui sera utilisé de manière durable dans l’association.

La structure bénéficiaire n’a pas d’obligation de rembourser la subvention. Il s’agit donc d’un mode de financement particulièrement avantageux !

Subvention et bien amortissable

Le bien ainsi acheté par l’association peut être amortissable, c’est-à-dire que son coût d’acquisition est étalé sur plusieurs années. C’est le cas de nombreux biens dont la valeur dépasse 500 € HT et qui sont utilisés pendant plusieurs années : ordinateur, mobilier, outils…

La durée d’amortissement correspond généralement à la durée moyenne d’utilisation d’un bien. Par exemple, pour un véhicule, elle est fixée à 5 ans.

Lorsqu’une association achète un bien amortissable, la subvention qu’elle perçoit pour le faire est intégrée progressivement à son résultat, au même rythme que l’amortissement du bien en question.

Bon à savoir :

Si l’association achète un bien qui n’est pas amortissable, la subvention est également étalée à raison d’1/10 de la subvention par an.

Amortissement des subventions : les nouveautés pour les associations

Jusqu’au 31 décembre 2019, il était possible, par dérogation, de ne pas étaler les subventions versées pour financer des biens renouvelables. Cela permettait de renforcer les fonds propres des associations.

Cette dérogation est supprimée depuis le 1er janvier 2020.

Toutes les subventions destinées à financer des biens amortissables doivent désormais être étalées au même rythme que l’amortissement du bien financé.

UBICONSEIL :

Cette nouvelle méthode doit être appliquée de manière rétroactive. Il conviendra donc de procéder à un jeu d’écriture comptable lors de votre prochain bilan pour présenter vos comptes comme si vous aviez toujours appliqué cette règle !

Ainsi, si vous aviez opté pour le non-étalement des subventions que vous aviez perçues pour investir dans des biens renouvelables, elles devront être retraitées pour calculer la part qui reste à amortir. Cette opération pourrait avoir un impact significatif sur la présentation des équilibres financiers de votre association.

Veillez également à bien faire figurer ce changement de méthode comptable dans l’annexe de vos comptes annuels !

Votre expert-comptable UBICONSEIL suit pour vous l’évolution de la réglementation. Il réalise les opérations nécessaires pour assurer la parfaite conformité des comptes de votre association et sécuriser sa gestion. N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS


Pour en savoir plus :

Règlement N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Article 312-1 du PCG

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Anne-Laure Dumas
Conseillère aux entreprises, comptable et veilleuse
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