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Vers un congé paternité de 28 jours

Date de publication : 19 novembre 2020 à 14:30

L’allongement du congé paternité est l’une des mesures phrases du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité serait portée à 28 jours – contre 14 jours actuellement.

Pour les naissances multiples, sa durée resterait allongée d’une semaine supplémentaire. Dans ce cas, la durée totale du congé paternité pourrait atteindre 32 jours.

Un congé paternité obligatoire

La prise de 7 jours de congés paternité serait rendue obligatoire immédiatement après la naissance ou l’arrivée de l’enfant.

Les 21 jours de congés paternité restant pourront être pris, le cas échéant, directement à l’issue des 7 jours obligatoires ou ultérieurement.

Le congé paternité s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisée pour les salariés et pendant lesquels ils bénéficient d’un maintien de salaire.

Le congé indemnisé par la Sécurité sociale augmentera donc de 11 à 25 jours.

Les bénéficiaires du congé paternité allongé

L’allongement du congé paternité concerne :

– les salariés du régime général et agricole,

– les travailleurs indépendants et les travailleurs non-salariés agricoles – pour la part prise en charge par la Sécurité sociale –,

– les agents de la fonction publique,

– les salariés des régimes spéciaux.

UBICONSEIL :

L’allongement du congé paternité est une réelle avancée en faveur de l’égalité femmes-hommes.

Les incidences de la mesure, particulièrement pour les petites entreprises, doivent toutefois être anticipées.

En effet, les 7 jours de congé paternité obligatoires prennent la forme d’une interdiction d’emploi du salarié pour l’employeur. Vous devrez donc veiller attentivement au respect de ce congé paternité obligatoire !

La mise en place d’un congé obligatoire devrait sensiblement augmenter le taux de recours au congé paternité, qui plafonne aujourd’hui à 67 %.

Si la mesure doit être financée par la Sécurité sociale, elle aura assurément un impact sur l’organisation des entreprises, particulièrement dans les petites structures.

Nous vous conseillons de prévoir dès que possible les risques de surcharge de travail et les coûts induits si vous devez recourir au travail temporaire, par exemple.  

Les contours de la mesure doivent encore être précisés, notamment par rapport aux délais de prévenance que les salariés devront respecter vis-à-vis de leur employeur.

Les experts en droit social UBICONSEIL vous accompagnent et vous conseillent pour sécuriser la gestion sociale de votre entreprise. N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS


Pour en savoir plus :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Cyrille SIMARD
Expert-comptable et associé fondateur du Groupe UBICONSEIL
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