Articles de Cyrille SIMARD
Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 4 août 2020
Face à la crise du coronavirus, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les PME. Parmi celles-là, la relance des marchés publics, particulièrement à destination des PME et des artisans, doit permettre de soutenir l’activité économique.
Tour d’horizon...
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Une aide financière de la CIPAV pour les professionnels libéraux
Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 16 juillet 2020
La CIPAV* a créé un dispositif de prise en charge des cotisations retraite complémentaire au titre de l’année 2020.
Cette mesure permet d’aider les professionnels libéraux et micro-entrepreneurs à faire face à la crise économique tout en préservant la constitution...
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Prêt de main d’œuvre : une solution face aux variations de votre activité
Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 9 juin 2020
Le prêt de main d’œuvre permet aux entreprises qui souffrent d’une baisse d’activité de mettre leurs salariés à disposition d’une autre entreprise en manque de ressources humaines.
Ce dispositif, souvent méconnu, peut être une solution pour limiter les effets des...
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Fonds de solidarité : reconduit et étendu au mois de mai
Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 5 juin 2020
L’aide de 1 500 € versée dans le cadre du fonds de solidarité est renouvelée au mois de mai 2020. Les conditions pour bénéficier de l’aide ont été assouplies.
Rappelons que le fonds de solidarité comprend deux volets :
– le versement...
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Covid-19 : impacts sur la gestion de votre association et aides à solliciter
Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 16 avril 2020
L’activité des associations est directement affectée par les conséquences du Covid-19.
Nous avons synthétisé les réponses aux questions qui nous sont fréquemment adressées par les associations que nous accompagnons.
Fonds de solidarité : bénéficiez de l’aide de 1 500 €
Le bénéfice du fonds...
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Indépendants et micro-entrepreneurs : quelles mesures dédiées pour faire face au coronavirus ?
Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 23 mars 2020
De nombreuses mesures de soutien ont été mises en place pour faire face aux effets de l’épidémie de coronavirus sur l’activité des entreprises.
Consulter notre article dédié « TPE & PME : comment préserver votre entreprise face au coronavirus ? »
En tant qu’indépendant ou...
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Coronavirus : devez-vous fermer votre entreprise ?
Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 16 mars 2020
L’annonce de la fermeture des commerces « non indispensables » par le gouvernement laissait planer le doute sur les entreprises autorisées à ouvrir.
La liste des activités qui sont autorisées à ouvrir malgré l’épidémie de coronavirus a été précisée par arrêté.
Les entreprises...
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Employeur : comment renoncer à une clause de non-concurrence ?
Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 4 mars 2020
De nombreuses entreprises intègrent « par défaut » une clause de non-concurrence à leurs contrats de travail afin de pouvoir se protéger en cas de rupture du contrat. En effet, au moment de la rupture, l’employeur peut choisir de renoncer à...
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La réglementation et les procédures en matière de contrôle Urssaf ont évolué depuis le 1er janvier 2020.
Quelles sont les principales modifications ?
Contrôle Urssaf : création du droit à l’erreur
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises bénéficient d’un droit à l’erreur en matière...
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Preuve des heures supplémentaires : quels éléments le salarié doit-il fournir ?
Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 29 janvier 2020
En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, la charge de la preuve n’incombe ni exclusivement au salarié, ni à l’employeur seul.
Le salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires doit fournir des éléments pour étayer sa demande. Ces...
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Employeurs, assurez-vous de faire signer le reçu pour solde de tout compte !
Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 16 janvier 2020
Lors de la rupture du contrat de travail, quel qu’en soit le motif, l’employeur est tenu d’établir et de remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.
Ce reçu fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de...
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Fusion des déclarations fiscales et sociales des indépendants : la DSI, c’est fini !
Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 8 janvier 2020
À compter de 2021, les déclarations fiscales et sociales des indépendants fusionneront.
La déclaration sociale des indépendants (DSI), qui permet d’établir le montant des cotisations sociales dues au titre de l’année précédente, sera donc supprimée pour la plupart des professionnels.
Cette...
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