Articles de Service Social Ubiconseil

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur peut communiquer les bulletins de paie aux salariés sous forme dématérialisée, sauf en cas d’opposition expresse. Il ne lui est désormais plus nécessaire de recueillir préalablement le consentement individuel de chaque salarié pour recourir...

Le dispositif d’aide à l’embauche pour les PME est prolongé jusqu’au 30 juin 2017 – soit une prolongation de 6 mois. Ainsi, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 € pour l’embauche d’un salarié.  Pour...

Il essentiel de connaître ses droits pour bien réagir à un contrôle URSSAF et protéger au mieux son entreprise. Lors d’un contrôle des administrations sociales, l’employeur doit présenter aux agents du recouvrement tous les documents qu’ils demandent à consulter et qui...

La liberté d’expression est un droit fondamental qui a aussi sa place dans l’entreprise. Le salarié a donc le droit d’exprimer son opinion sur le fonctionnement de l’entreprise, même s’il est en désaccord avec l’organisation adoptée par son employeur. Mais...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les entrepreneurs affiliés au RSI peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement en cas d’arrêt maladie. En effet, en cas d’arrêt de travail, les assurés non prestataires du RSI peuvent désormais bénéficier des indemnités journalières...

La gestion des conflits est une des missions particulièrement complexes qui échoient à l’employeur. En cas de faute du salarié, il doit exercer son pouvoir disciplinaire avec prudence et justesse. Toute procédure disciplinaire requiert une analyse complète des agissements du...

Pendant la saison estivale, de nombreuses entreprises ont eu recours au travail temporaire. Les contrats à durée déterminée (CDD) peuvent permettre de faire face à un regain d’activité ou de maintenir le bon fonctionnement de l’entreprise lorsque les salariés sont...

L’employeur doit veiller à préserver la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail et à protéger leur santé physique comme mentale. Il est tenu à une obligation de sécurité de résultat, notamment en matière de harcèlement moral. Depuis...

Depuis le 18 février 2016 les entreprises peuvent conclure une transaction avec le directeur de l’Urssaf dont elles dépendent. Cette mesure permet soit de mettre fin à un litige en cours si les dettes concernées ont été contestées dans les...

Le premier semestre de 2016 est marqué par de nombreux mouvements de grève qui peuvent entraver le fonctionnement de votre entreprise. Face à ce constat, la tentation de recourir à des contrats ponctuels pour remplacer les grévistes et maintenir...

Le Conseil Constitutionnel a tranché : en cas de licenciement pour faute lourde, l’employeur doit verser l’indemnité de congés payés au salarié. L’indemnité de congés payés est « due dès lors que la rupture du contrat de travail n'a pas été provoquée...

L’actualité juridique regorge de jurisprudences relatives à la surveillance des emails des salariés par l’employeur. Ubiconseil vous propose de faire le point sur cette actualité et sur vos droits en tant qu’employeur. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a...