Articles de Service Social Ubiconseil

Il n’est pas rare qu’un salarié soit poursuivi pénalement pour des actes qu’il a commis dans l’exercice de ses fonctions. Dans ce cas, la question de la prise en charge des honoraires de l’avocat chargé de la défense du...

La loi travail d’août 2016 a profondément modifié les dispositions en matière de suivi médical des salariés. Depuis le 1er septembre 2017, cette réglementation a été étendue aux salariés du secteur agricole. Dispositions générales relatives au suivi médical des salariés Les dispositions...

« Puis-je surveiller les emails des salariés de mon entreprise ? » C’est une question que se posent de nombreux employeurs… Et pour cause ! La question de la surveillance des emails des salariés est complexe et a donné lieu à un grand nombre...

Le nouveau régime de l’indemnité légale de licenciement est entré en vigueur. Il a été précisé par : – l’ordonnance n° 2017-1387 publiée au Journal officiel du 22 septembre 2017 – et le décret n° 2017-1398 publié au Journal officiel du 26 septembre...

Le recours à la sous-traitance peut être un excellent moyen de répondre à une augmentation d’activité dans l’entreprise ou de mobiliser des compétences complémentaires. Cette pratique ne cesse de se développer et s’étend désormais à tous les secteurs d’activité. Concrètement,...

Près de 12% des entreprises françaises ont fait l’objet d’un contrôle URSSAF en 2016. Sur les 216 000 contrôles et enquêtes effectués, plus de deux tiers ont entrainé un redressement. L’URSSAF a ainsi récupéré 1.5 milliard d’euros de régularisation sur...

Les 5 projets d’ordonnances qui visent à réformer le Code du travail ont été présentés par le Premier ministre et la ministre du Travail le jeudi 31 août 2017. Ils devraient être adoptés le 22 septembre 2017 en Conseil...

Le recrutement d’un salarié est toujours une étape sensible pour l’entreprise. Alors que le marché de l’emploi est particulièrement tendu, un nombre croissant de candidats « embellissent » leurs expériences professionnelles, certains allant même jusqu’à se prévaloir de faux diplômes. La vérification...

Un contrôle de l’inspection du travail est toujours anxiogène pour l’employeur, particulièrement quand il est inopiné ! Dans le cadre de sa mission, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut demander à se faire remettre de nombreux documents afin de...

Les salariés victimes d’accidents du travail et déclarés inaptes par le médecin du travail à la suite de cet accident bénéficient d’une protection spéciale. Dans ce cas de figure, l’employeur est tenu à une obligation de reclassement. La rupture du...

Dans les entreprises où moins de 25 salariés souhaitent prendre leur repas sur leur lieu de travail, l’employeur est tenu d’aménager un emplacement leur permettant de le faire dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. Jusqu’alors, l’employeur était tenu...

L’interdiction de vapoter sur les lieux de travail entre en vigueur le 1er octobre 2017. Un décret du 25 avril 2017 précise les modalités d’application de la mesure. À compter d’octobre 2017, l’usage de la cigarette électronique sera donc interdit...