L’interdiction de vapoter sur les lieux de travail entre en vigueur le 1er octobre 2017.
Un décret du 25 avril 2017 précise les modalités d’application de la mesure.
À compter d’octobre 2017, l’usage de la cigarette électronique sera donc interdit dans les « locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des lieux accueillant du public. »
L’interdiction de vapoter ne concerne donc pas les bureaux individuels, ni les cafés, hôtels et restaurants.
Ubiconseil :
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de mettre en place une signalisation apparente qui rappelle l’interdiction de vapoter, ainsi que ses conditions d’application dans les lieux concernés.
Tout manquement à cette obligation d’affichage peut entraîner une amende de 450 €.
De plus, les personnes qui ne respecteraient pas l’interdiction de vapoter sur le lieu de travail s’exposeraient à une amende de 150 €. Veillez à informer les salariés de votre entreprise de cette disposition.
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Pour en savoir plus :
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé – Article 28
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