Le recrutement d’un salarié est toujours une étape sensible pour l’entreprise. Alors que le marché de l’emploi est particulièrement tendu, un nombre croissant de candidats « embellissent » leurs expériences professionnelles, certains allant même jusqu’à se prévaloir de faux diplômes.
La vérification des diplômes des candidats avant l’embauche est donc devenue un enjeu majeur pour les employeurs.
Cette étape du processus de recrutement est d’autant plus cruciale lorsque le contrat de travail nécessite la détention d’un diplôme et l’exécution de formalités ordinales – comme c’est le cas pour l’embauche d’un pharmacien par exemple.
En effet, la Cour de cassation a estimé dans un arrêt du 9 juin 2017 que l’employeur, faute d’avoir vérifié la réalité du diplôme d’un salarié avant l’embauche, « ne pouvait (…) se prévaloir de sa négligence pour invoquer la nullité du contrat de travail ».
Ainsi, un employeur qui ne s’est pas assuré avant l’embauche du salarié qu’il détenait effectivement les qualifications requises ne peut pas le licencier ni obtenir la nullité de son contrat de travail.
Ubiconseil :
La vérification des qualifications et des diplômes des candidats avant l’embauche est une étape essentielle du processus de recrutement. Elle doit vous permettre d’éviter le recrutement de candidats malhonnêtes et de lutter contre la fraude.
Par ailleurs, si les vérifications préalables à l’embauche sont effectivement conduites par l’employeur, le défaut de diplôme nécessaire à l’exercice d’une profession peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le contrôle pré-embauche constitue donc un moyen de limiter le risque juridique pour votre entreprise.
Toutefois, la mise en place de procédures de vérification des qualifications et des diplômes des candidats à l’embauche nécessite quelques précautions. En effet, vous devez informer les candidats en amont des démarches de vérification mises en œuvre. Vous devez également vous assurer que les informations récoltées présentent « un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelle » (Article L1221-6 du Code du travail).
Le service social de votre cabinet Ubiconseil vous accompagne tout au long du processus de recrutement et sécurise l’embauche de vos salariés. N’hésitez pas à nous interroger.
Pour en savoir plus :
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juin 2017, 16-15.244
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