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Alcool en entreprise : il est interdit d’interdire !

Date de publication : 2 mai 2018
La consommation d’alcool en entreprise est strictement encadrée par le Code du travail. Comme nous vous le rappelions dans un précédent article, seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont tolérés sur le lieu de travail. Alcool...
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Licenciement pour faute : le juge peut-il revenir sur la qualification de la faute ?

Date de publication : 16 avril 2018
La procédure de licenciement pour faute est strictement encadrée par le Code du travail. La qualification de la faute à l’origine du licenciement du salarié est l’une des difficultés majeures que rencontrent les employeurs. En effet, les conséquences du licenciement...
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Un salarié mis à pied peut-il être victime d’un accident du travail ?

Date de publication : 12 mars 2018
En principe, tout accident survenu pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail. Néanmoins, un accident survenu alors que la victime est mise à pied et s’est rendue de son propre chef...
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Licenciement : des modèles de lettre type pour sécuriser les employeurs ?

Date de publication : 19 février 2018
Le licenciement d’un salarié emporte de nombreux risques économiques et juridiques pour l’employeur en cas de contestation devant le conseil de prud’hommes. La procédure doit répondre à un formalisme strict pour éviter que le licenciement ne soit requalifié. De...
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Mise à disposition des véhicules d’exposition : un avantage en nature ?

Date de publication : 8 février 2018
Dans de nombreuses concessions automobiles, le fait de mettre à disposition des commerciaux les véhicules d’exposition permet de valoriser ces derniers auprès des clients. Toutefois, la mise à disposition des salariés des véhicules de la concession peut entrainer un redressement...
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Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ?

Date de publication : 29 janvier 2018
La Cour de cassation est récemment revenue sur son appréciation de l’étendue d’une promesse d’embauche. Jusqu’alors, les juges considéraient qu’une promesse d’embauche écrite qui mentionnait l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction valait contrat de travail. La promesse d’embauche...
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Un cadeau de 168 € !

Date de publication : 14 décembre 2017
En ces jours de fêtes de fin d’année, le service social de votre cabinet Ubiconseil vous propose de faire le point sur les règles applicables aux bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés. Les bons d’achats et cadeaux offerts aux...
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Prise de congés payés et charge de la preuve

Date de publication : 22 novembre 2017
La prise de congés payés par les salariés est, en principe, obligatoire. Il peut toutefois arriver qu’un salarié n’ait pas pu prendre tous ses congés payés au cours de la période dédiée aux départs… Le salarié perd alors son...
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Dénonciation de harcèlement moral et licenciement

Date de publication : 8 novembre 2017
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral. En effet, l’article L. 1152-2 du Code du travail garantit que « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire,...
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Président de SAS : 4 avantages sociaux à connaître

Date de publication : 7 novembre 2017
Le choix d’une forme juridique est essentiel pour définir le fonctionnement de votre entreprise – capital social, fiscalité, etc. –, comme pour votre statut et votre rémunération en tant que dirigeant. La SAS gagne en popularité et de nombreux chefs...
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Le bulletin de paie simplifié obligatoire dès 2018

Date de publication : 3 novembre 2017
À compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises devront adopter le nouveau modèle de « bulletin de paie simplifié ». Cette obligation s’applique déjà aux entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017. Le service social de votre cabinet...
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CDD successifs dans une association : quelles sont les règles ?

Date de publication : 30 octobre 2017
Le recours à des contrats à durée déterminée est strictement encadré par la loi, en particulier si un salarié est employé en CDD successifs. Les particularités de l’activité d’une association peuvent lui permettre de recourir à plusieurs CDD successifs. Néanmoins,...
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