Articles de Service Social Ubiconseil

Les chefs d’entreprise auront désormais l’obligation de déclarer le statut de leur conjoint qui exerce une activité régulière au sein de leur structure. Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi Pacte. De nombreux chefs d’entreprise...

L’employeur a l’obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés de son entreprise. Cette obligation suppose notamment de lutter contre le harcèlement au travail. Les notions de harcèlement sexuel et moral viennent d’être élargies… et les affichages...

La durée des contrôles URSSAF pour les indépendants et les entreprises qui emploient moins de 10 salariés est limitée à 3 mois. La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018 étend cette...

La suppression du CICE dès le 1er janvier 2019 devait s’accompagner d’une baisse concomitante des cotisations patronales. Le gouvernement est revenu sur le calendrier annoncé pour la mise en place des allègements de charges patronales. Les échéances de la réforme...

Depuis le 1er juillet 2018, deux nouvelles conventions collectives sont applicables dans le bâtiment – l’une concerne les entreprises jusqu’à 10 salariés, l’autre celles dont l’effectif dépasse ce seuil. Elles introduisent des évolutions majeures en matière de gestion sociale qui...

La salariée enceinte bénéficie d’un statut protecteur précisément défini par le Code du travail : « aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté ». La salariée est donc protégée contre le...

La qualification du licenciement dans la lettre de rupture du contrat de travail est particulièrement importante. En effet, la lettre de licenciement fixe le cadre du litige. Or le choix de la bonne qualification peut être ardu tant la...

Les indemnités de rupture de contrat de travail doivent-elles être soumises aux cotisations sociales ? La question est complexe et a fait l’objet de nombreuses décisions de justice et procédures de redressement... La Cour de cassation a récemment opéré un important...

La réception de la lettre de licenciement par le salarié est une question fréquemment étudiée par les juges tant elle est source de litiges. Elle est également un facteur d’angoisse pour les employeurs car le non-respect, même involontaire, de...

La réglementation qui encadre la lettre recommandée électronique évolue. À compter du 1er janvier 2019, le recours à un envoi en recommandé dématérialisé sera plus simple et sécurisé, mais surtout, il apportera les mêmes garanties qu’un envoi en recommandé classique. Ces...

Le registre unique du personnel est un document obligatoire dans toutes les entreprises employeuses. UBICONSEIL vous propose une synthèse de vos obligations relatives au registre unique afin de sécuriser la gestion sociale de votre entreprise. Quels sont les employeurs concernés par...

La question du bien-être au travail ne cesse de gagner de l’importance. Alors que le burn-out pourrait bien devenir le mal du siècle, de nombreuses entreprises se dotent de chief happiness officers, responsables du « bonheur » des équipes. Drôle de...