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Remplacement de grévistes : attention aux sanctions

Date de publication : 25 mai 2016 à 16:10

Le premier semestre de 2016 est marqué par de nombreux mouvements de grève qui peuvent entraver le fonctionnement de votre entreprise. Face à ce constat, la tentation de recourir à des contrats ponctuels pour remplacer les grévistes et maintenir l’activité peut exister.

La Cour de cassation a rappelé le 1er mars 2016 que le recours à des contrats précaires pour remplacer des salariés grévistes expose l’entreprise et l’employeur à une sanction pénale. L’atteinte au droit de grève est formellement interdite par le Code du travail.

Dans le cas jugé, La Poste a eu recours à 22 intérimaires pour remplacer des salariés grévistes, privant ainsi l’action collective d’efficacité. L’atteinte au droit de grève était avérée car :

  • la décision de recourir à des intérimaires a été prise le jour de la réception du préavis de grève des salariés et la date d’embauche correspondait à la date de début de grève ;
  • le nombre d’intérimaires engagés correspondait au nombre de salariés grévistes ;
  • le directeur de l’établissement a reconnu avoir affecté partiellement les intérimaires aux postes des salariés grévistes afin d’assurer la continuité du service.

La Poste a été condamnée à 18 750 euros d’amendes et le directeur d’établissement, dont la responsabilité pénale a également été engagée, à 3 000 euros d’amende.

Ubiconseil :

Le remplacement de salariés grévistes est interdit par le Code du travail. Le risque encouru en cas de non-respect de cette interdiction est lourd tant pour votre entreprise que pour vous-même en tant qu’employeur.

Le recours à des contrats à durée déterminée ou à des intérimaires est strictement encadré par la loi.

Afin de sécuriser la gestion de votre entreprise, n’hésitez pas à interroger le service social Ubiconseil avant toute embauche. Nos experts comptables pourront vous indiquer les aides dont vous pouvez bénéficier, simuler l’impact économique de vos embauches, sécuriser la rédaction des contrats de travail, etc.

 


Pour en savoir plus :

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 mars 2016, 14-86.601

Code du travail – Articles L1242-6 et L1251-10

Julien François. « Grève : recruter des intérimaires peut coûter cher à l’employeur ». Le 25.03.2016. ActuEL Experts Comptables

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