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L’aide à l’embauche pour les PME est prolongée

Date de publication : 24 janvier 2017 à 13:45

Le dispositif d’aide à l’embauche pour les PME est prolongé jusqu’au 30 juin 2017 – soit une prolongation de 6 mois.

Ainsi, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 € pour l’embauche d’un salarié

Pour ouvrir droit à cette aide, le salarié doit être embauché en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, à temps plein ou à temps partiel. Les contrats de professionnalisation de plus de 6 mois sont également concernés par cette aide.

La rémunération contractuelle du salarié doit être inférieure ou égale à 1.3 fois le SMIC.

Par ailleurs, la date prise en compte pour l’éligibilité à l’aide est celle de début d’exécution du contrat de travail – et non celle de signature du contrat. Elle doit intervenir avant le 1er juillet 2017.

Le montant de l’aide est de 4 000 € par salarié. Il est versé sur deux ans maximum par tranche de 500 € à l’issue de chaque trimestre d’exécution du contrat. S’il s’agit d’un contrat à temps partiel, le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du travail.

Pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit déposer une demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement dont il dépend dans les 6 mois suivant le début de l’exécution du contrat.

Ubiconseil :

La prolongation du dispositif d’aide à l’embauche pour les PME est un élément à prendre en compte dans l’analyse prévisionnelle de votre stratégie RH pour 2017.

Pour rappel, cette aide est cumulable avec certains dispositifs d’allègement du coût du travail tels que le CICE – dont le taux a augmenté au 1er janvier 2017. De plus, les aides à l’embauche peuvent être cumulées pour chaque salarié embauché avant le 30 juin 2017.

Le dispositif d’aide à la première embauche dans les TPE n’a, quant à lui, pas été prolongé. Il a donc pris fin au 31 décembre 2016.

Le service social de votre cabinet Ubiconseil peut vous accompagner dans la simulation du coût de l’embauche, de l’impact supplémentaire sur votre activité, dans la recherche d’aides, ainsi que dans le choix et la rédaction du contrat de travail. N’hésitez pas à nous contacter.


Pour en savoir plus :

Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016

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Commentaires sur “L’aide à l’embauche pour les PME est prolongée

  1. c’est un petit plus mais tellement infime comparé a une baisse des charges par exemple qui permettrait à beaucoup d’entreprise d’embaucher des salariés

    mais un grand merci pour l’info tout de même

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