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Bâtiment 12 septembre 2018 - Posté par Service Social Ubiconseil
Nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment
Depuis le 1er juillet 2018, deux nouvelles conventions collectives sont applicables dans le bâtiment – l’une concerne les entreprises jusqu’à… Lire la suite
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Juridique 10 septembre 2018 - Posté par Ubiconseil
Rapport de gestion : toutes les petites entreprises sont dispensées !
La dispense d’établissement de rapport de gestion est étendue à toutes les sociétés commerciales qui répondent aux critères des « petites entreprises ».… Lire la suite
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Social 6 septembre 2018 - Posté par Ubiconseil
Prélèvement à la source : les entreprises de moins de 20 salariés pourront utiliser le Tese
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. Alors que la… Lire la suite
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Fiscal 4 septembre 2018 - Posté par Ubiconseil
Barème 2019 de la CFE
Les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non-salariée sont redevables de la CFE… Lire la suite
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Association 29 août 2018 - Posté par Cyrille SIMARD
Association : le conseil d’administration peut-il délibérer par téléphone ?
Les règles de fonctionnement applicables au conseil d’administration d’une association peuvent être librement fixées dans les statuts. Elles précisent notamment… Lire la suite
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Social 21 août 2018 - Posté par Service Social Ubiconseil
Protection de la salariée enceinte et certificat médical
La salariée enceinte bénéficie d’un statut protecteur précisément défini par le Code du travail : « aucun employeur ne peut rompre le… Lire la suite
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Social 14 août 2018 - Posté par Service Social Ubiconseil
Un manager brutal peut être licencié pour insuffisance professionnelle
La qualification du licenciement dans la lettre de rupture du contrat de travail est particulièrement importante. En effet, la lettre… Lire la suite
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Juridique 8 août 2018 - Posté par Ubiconseil
Dépôt des comptes au greffe : la demande d’injonction peut concerner les 5 derniers exercices
Le dépôt des comptes annuels des sociétés au greffe du tribunal de commerce est une obligation légale qui doit intervenir… Lire la suite
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Social 2 août 2018 - Posté par Service Social Ubiconseil
Régime social des indemnités de rupture : revirement de jurisprudence !
Les indemnités de rupture de contrat de travail doivent-elles être soumises aux cotisations sociales ? La question est complexe et a… Lire la suite
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Juridique 25 juillet 2018 - Posté par Ubiconseil
Mandat social, suspension du contrat de travail et obligation de loyauté
L’obligation de loyauté, qui s’impose au salarié dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, est une règle souvent… Lire la suite
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Gestion de patrimoine 19 juillet 2018 - Posté par Ubiconseil
Le Conseil d’État précise la définition d’une holding animatrice
Le Conseil d’État a précisé dans un arrêt récent les critères à retenir pour définir une holding animatrice. Cette décision… Lire la suite
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Juridique 16 juillet 2018 - Posté par Ubiconseil
Quand fixer la rémunération du gérant de SARL ?
Les règles de fonctionnement des SARL sont précisément définies par le Code de commerce. Pour autant, aucune disposition légale particulière… Lire la suite
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