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Social 4 septembre 2019 - Posté par Mathilde LE GALL
Index de l’égalité femmes-hommes : quelles obligations pour les PME ?
Le gouvernement a annoncé en novembre 2018 la création d’un index de l’égalité femmes-hommes destiné aux entreprises. L’égalité professionnelle entre… Lire la suite
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Juridique 3 septembre 2019 - Posté par Gaëlle GAUTIER
Entreprise membre d’un groupe et confidentialité des comptes annuels
Votre entreprise fait partie d’un groupe et vous souhaitez déposer vos comptes annuels de manière confidentielle auprès du greffe. Est-ce… Lire la suite
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Agriculteur 29 août 2019 - Posté par Jean-Louis MEHOUAS
Bénéfices agricoles : découvrez la déduction pour épargne de précaution
La déduction pour épargne de précaution (DEP) a été créée par la loi de finances pour 2019. Elle remplace la… Lire la suite
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Gestion de patrimoine 27 août 2019 - Posté par Arnaud BENETEAU
Facil habitat : une plateforme d’information pour les propriétaires
Le 9 juillet 2019, le gouvernement a lancé Facil Habitat, une plateforme d’information en ligne dédiée aux propriétaires de biens… Lire la suite
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Social 20 août 2019 - Posté par Cyrille SIMARD
Mésentente entre salariés : refus de travailler avec un collègue et licenciement
La gestion des rapports humains dans votre entreprise est l’un des aspects les plus complexes du management de vos équipes,… Lire la suite
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Juridique 13 août 2019 - Posté par Cyrille SIMARD
Rupture du contrat d’un agent commercial pendant la période d’essai et indemnités
Recourir aux services d’un agent commercial peut être un excellent levier pour développer vos activités. L’agent commercial est chargé de… Lire la suite
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Gestion de patrimoine 8 août 2019 - Posté par Landry BRISSON
Exonération de la vente de la résidence principale occupée pour une courte durée
Le contribuable qui vend sa résidence principale est exonéré d’impôt sur les plus-values réalisées. En effet, si le logement constitue… Lire la suite
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Agriculteur 30 juillet 2019 - Posté par Jean-Louis MEHOUAS
Bail rural et indemnité de sortie
Le bail rural court pour une durée fixe à l’issue de laquelle il peut être renouvelé. Au terme de cette… Lire la suite
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Agriculteur 24 juillet 2019 - Posté par Jean-Louis MEHOUAS
Extension du droit de préemption des Safer en zone littorale
En zone rurale, les Safer disposent d’un droit de préemption sur les biens agricoles. Elles peuvent donc acheter ces derniers… Lire la suite
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Juridique 17 juillet 2019 - Posté par Marie-Pierre RIGUET
Nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Les règles applicables en matière de facturation ont récemment été modifiées. Deux nouvelles mentions obligatoires doivent figurer sur les factures… Lire la suite
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Social 16 juillet 2019 - Posté par Cyrille SIMARD
Mesurer le temps de travail journalier est obligatoire
Les employeurs sont tenus de mettre en place un système pour mesurer le temps de travail journalier. En effet, la… Lire la suite
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Juridique 11 juillet 2019 - Posté par Landry BRISSON
L’associé qui se retire d’une société doit payer sa part du capital social non libéré
Le montant du capital social d’une société est déterminé lors de sa constitution. Pour autant, le capital n’est pas nécessairement… Lire la suite
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