Landry BRISSON
Landry BRISSON
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Je suis responsable du cabinet de Chauvigny (86), soit une quinzaine de collaborateurs.

 

J’interviens en particulier auprès des garages, des professionnels du bâtiment et dans l’hôtellerie-restauration. Ce sont également mes thèmes de prédilection pour la rédaction d’articles sur le Blog UBICONSEIL.

Absence de dépôt des comptes annuels : le dirigeant peut-il être sanctionné ?

Date de publication : 2 octobre 2019
Les sociétés commerciales ont l’obligation de déposer chaque année leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Les SARL, EURL, SA et SAS sont notamment concernées. Le dépôt doit être effectué dans un délai d’un mois à compter de...
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Exonération de la vente de la résidence principale occupée pour une courte durée

Date de publication : 8 août 2019
Le contribuable qui vend sa résidence principale est exonéré d’impôt sur les plus-values réalisées. En effet, si le logement constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession, les plus-values ne sont pas soumises à l’impôt sur le...
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L’associé qui se retire d’une société doit payer sa part du capital social non libéré

Date de publication : 11 juillet 2019
Le montant du capital social d’une société est déterminé lors de sa constitution. Pour autant, le capital n’est pas nécessairement intégralement versé dès la création de la société. En effet, les associés peuvent choisir de ne libérer qu’une partie de...
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Précision des motifs de licenciement après sa notification

Date de publication : 3 juillet 2019
Préciser les motifs de licenciement après sa notification est désormais possible. La mesure était prévue par les ordonnances Macron et est entrée en application après la publication d’un décret en décembre 2017. Elle vient d’être validée par le Conseil...
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La durée des soldes réduite à 4 semaines dès 2020

Date de publication : 25 juin 2019
Les périodes de soldes sont strictement encadrées par la réglementation : durée des soldes, dates de début et de fin... La loi Pacte a modifié les règles applicables. Durée des soldes 2020 À compter du 1er janvier 2020, la durée des soldes...
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Augmentation de capital : la fiscalité 2019 adoucie

Date de publication : 20 juin 2019
La fiscalité applicable aux opérations d’augmentation de capital a été adoucie par la loi de finances pour 2019. Jusqu’alors, plusieurs opérations d’augmentation de capital étaient soumises à un droit fixe d’enregistrement de 375 € ou 500 €, selon que le...
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Sécurité alimentaire : les sanctions renforcées pour les distributeurs

Date de publication : 6 juin 2019
Plusieurs crises sanitaires récentes ont remis la question de la sécurité alimentaire au centre des débats publics. Les procédures de retrait et de rappel des distributeurs ont notamment été mises en cause. Les sanctions applicables aux distributeurs ont été renforcées...
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Le « doggy bag » obligatoire dès 2021

Date de publication : 15 mai 2019
Le « doggy bag » sera obligatoire dans les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place à compter du 1er juillet 2021. La loi alimentation du 30 octobre 2018 prévoit que les professionnels de la restauration devront proposer à leurs...
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Pièces issues de l’économie circulaire : nouvel affichage obligatoire dans les garages

Date de publication : 24 avril 2019
Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de l’entretien et de la réparation automobile ont l’obligation de proposer aux consommateurs des pièces issues de l’économie circulaire – c’est-à-dire reconditionnées ou d’occasion. Les conditions d’information des consommateurs ont été précisées par...
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Hôtel + : une aide financière pour réduire les risques professionnels dans les hôtels

Date de publication : 10 avril 2019
Les hôtels et établissements d’hébergement peuvent bénéficier de l’aide « Hôtel + » afin de protéger la santé de leurs salariés et réduire les risques d’accident du travail. Objectifs du dispositif L’aide Hôtel + a été créée en mars 2019 par l’Assurance...
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Restaurant : quels sont les recours contre les avis négatifs en ligne ?

Date de publication : 30 janvier 2019
Les sites internet dédiés aux avis clients se sont multipliés au cours des dernières années. Aujourd’hui, 77 % des français consultent des avis en ligne avant d’acheter un produit ou un service. Le phénomène est particulièrement important dans l’hôtellerie-restauration, où...
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L’aide financière Auto’pro Indépendants permet de prévenir les risques professionnels dans les garages

Date de publication : 26 novembre 2018
La Sécurité sociale des indépendants peut accorder une aide financière « Auto’pro Indépendants » aux garagistes et carrossiers qui travaillent seuls. Ce dispositif leur permet de financer des équipements qui améliorent leurs conditions de travail. Bénéficiaires de l’aide Auto’pro Indépendants Les garagistes et...
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