Articles de Jean-Louis MEHOUAS
Date de publication : 20 février 2017
Les modalités de subvention des contrats d’assurance récolte pour les années 2016 à 2020 ont été précisées par décret le 31 décembre 2016.
Les exploitants peuvent bénéficier de la prise en charge d’une fraction des primes ou cotisations afférentes à...
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Un nouvel avantage fiscal pour les exploitants qui optent pour le réel avant 2017
Date de publication : 12 décembre 2016
Le régime fiscal des petits exploitants agricoles a été profondément modifié en 2016. Alors que la fin de l’année approche, il n’est pas trop tard pour optimiser votre régime d’imposition ! Les exploitants agricoles qui relèvent du régime micro-BA pourraient...
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Dossier FAC : extension du délai au 31 décembre 2016
Date de publication : 5 décembre 2016
La date limite de dépôt des dossiers du fonds d’allègement des charges – dossiers FAC – pour les exploitants les plus en difficulté est repoussée au 31 décembre 2016.
Les éleveurs, les céréaliers, les producteurs de fruits et légumes,...
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Taxe sur le foncier non-bâti : mise en place d’un dégrèvement d’office
Date de publication : 28 novembre 2016
De violentes intempéries ont grevé les récoltes de nombreux exploitants au cours de l’année 2016 et l’élevage connait une période de crise sans précédent. En conséquence, un dégrèvement d’office sur la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) a...
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Innovation technologique et compétitivité du secteur agricole
Date de publication : 5 septembre 2016
L’agriculture française est la première d’Europe et participe au dynamisme du commerce extérieur français avec un solde de 9.2 milliards d’euros en 2014. Pour poursuivre son développement, le secteur agricole doit se renouveler et tirer parti des évolutions technologiques...
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L’agriculture biologique : un marché en pleine croissance
Date de publication : 4 juillet 2016
L’engouement des consommateurs français pour les produits responsables, durables et issus de l’agriculture biologique ne faiblit pas !
Le marché du bio a progressé de près de 15% en 2015 et sa croissance se poursuit depuis le début de l’année 2016.
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Hébergement des salariés saisonniers agricoles
Date de publication : 6 juin 2016
Le recours aux salariés en contrats saisonniers est fréquent dans le monde agricole, notamment lors des vendanges et des récoltes. Dans ces cas, il n’est pas rare que l’employeur propose aux saisonniers agricoles – qui se déplacent parfois spécialement...
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2025 : quels défis pour la transmission d’exploitation ?
Date de publication : 17 mai 2016
L’agriculture regroupe des métiers de passion et d’exigence, mais le secteur agricole est soumis à des pressions exogènes féroces : tensions sur le foncier, importance du capital… Ces caractéristiques, qui font la richesse du secteur, rendent la problématique de la...
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Les exportations de vins « tranquilles » sont dans le rouge
Date de publication : 6 avril 2016
Les exportations de vins et spiritueux français ont atteint un niveau record en 2015. Avec 11.7 milliards d’euros d’exportations sur l’année et une balance commerciale largement excédentaire, les résultats de la filière devraient pousser à l’optimisme.
Pourtant, ces chiffres masquent...
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L’indice national des fermages pour l’année 2015 s’établit à 110.05, l’année 2009 constituant la base 100.
L’indice des fermages pour l’année 2014 était de 108.30 ; la variation entre 2014 et 2015 s’établit donc à +1.61% – contre +1.52% entre 2013...
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Produits agricoles : la vente directe aux particuliers bientôt exonérée de TVA ?
Date de publication : 4 août 2015
Le secteur agricole français est en crise et les exploitants – les éleveurs en particulier – ne cessent d’alerter le gouvernement sur la précarité économique des exploitations et sur la croissance incessante du risque de faillite, toutes filières confondues.
Le...
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Depuis le 21/04/2015, que vous exerciez une activité industrielle, commerciale, artisanale, ou agricole, soumise à l’Impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, vous bénéficiez d’une déduction exceptionnelle pour les investissements productifs réalisés entre le 15 avril 2015...
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