Les modalités de subvention des contrats d’assurance récolte pour les années 2016 à 2020 ont été précisées par décret le 31 décembre 2016.
Les exploitants peuvent bénéficier de la prise en charge d’une fraction des primes ou cotisations afférentes à leur contrat d’assurance multirisque climatique qu’ils souscrivent pour leurs récoltes de l’année.
Les groupes de culture concernés sont :
– les grandes cultures, cultures industrielles, légumes et l’horticulture ;
– la viticulture ;
– l’arboriculture ;
– les prairies.
Le taux de l’aide consentie dépend du niveau de garantie du contrat d’assurance :
– Le niveau de garantie « socle » est subventionné au taux le plus fort.
Il prévoit un seuil de déclenchement minimal de 30% et une franchise de 30% minimum pour les contrats par groupe de culture – la franchise est de 20% minimum pour les contrats d’exploitation.
– Le niveau de garantie « complémentaire optionnelle » est subventionné à un taux inférieur.
Il permet en effet d’augmenter le prix assuré dans la limite du prix de vente réel, de couvrir les pertes de qualité ou d’abaisser la franchise dans la limite de 25% pour les contrats par groupe de culture.
Les contrats « prairie », quant à eux, sont subventionnés au taux le plus élevé pour une franchise à 25%.
Le taux de subvention est fixé annuellement par arrêté. Pour 2016, le taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques est de :
– 65 % pour le niveau « socle » et pour les contrats de groupe de culture « prairie »;
– 45 % pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel ».
Ubiconseil :
Seulement 26% des surfaces agricoles étaient assurées contre les risques climatiques en 2016.
La reconduction de la subvention des contrats d’assurance récolte au taux de 65% est une bonne nouvelle. Elle représente une excellente occasion d’analyser la couverture de votre exploitation contre les risques climatiques.
Ce peut être également l’occasion de conduire, avec votre expert-comptable Ubiconseil, une analyse stratégique plus globale des risques agricoles : volatilité des prix, baisse de qualité, chute de vos revenus, pérennité des aides… N’hésitez pas à nous contacter.
Pour en savoir plus :
Décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016
Arrêté du 30 décembre 2016 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2016
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