La date limite de dépôt des dossiers du fonds d’allègement des charges – dossiers FAC – pour les exploitants les plus en difficulté est repoussée au 31 décembre 2016.
Les éleveurs, les céréaliers, les producteurs de fruits et légumes, les horticulteurs et pépiniéristes qui font face à des difficultés financières sont concernés.
Ils peuvent bénéficier du délai étendu pour déposer leur dossier FAC si leur demande porte sur le volet C du fonds d’allègement des charges, c’est-à-dire sur la prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration de leur endettement.
Les dossiers portants sur les autres volets du fonds d’allègement des charges devaient, quant à eux, être déposés avant le 31 octobre 2016.
Ubiconseil :
Entre crises agronomique et économique, l’année 2016 a été particulièrement difficile pour les exploitants français. Plusieurs mesures de soutien et divers dispositifs d’aides aux exploitations en difficultés ont été mis en place.
Prise en charge des intérêts d’emprunt – volet A du FAC –, dégrèvement de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB), dispositif de « l’année blanche », aide à la réduction de la production laitière…
Il peut d’ailleurs être difficile de faire face à la pléthore d’aides et de subventions dont peut bénéficier votre exploitation.
Elles sont attribuées selon votre implantation géographique, selon votre projet, selon votre niveau d’investissement et dépendent souvent de votre statut (JA ou non).
De quelles aides peut bénéficier votre exploitation ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Les experts-comptables Ubiconseil sont à vos côtés pour identifier les aides dont vous pouvez bénéficier et qui correspondent à votre métier, votre situation et votre projet.
Ils peuvent vous accompagner dans toutes vos démarches et constituer pour vous vos dossiers de demande. N’hésitez pas à nous contacter.
Consulter notre mission « La sécurisation des DPU et des aides PAC »
Pour en savoir plus :
Instr. technique DGPE/SDC/2016-834, 27 oct. 2016
Partagez cet article