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Un nouvel avantage fiscal pour les exploitants qui optent pour le réel avant 2017

Date de publication : 12 décembre 2016 à 07:45

Le régime fiscal des petits exploitants agricoles a été profondément modifié en 2016. Alors que la fin de l’année approche, il n’est pas trop tard pour optimiser votre régime d’imposition ! Les exploitants agricoles qui relèvent du régime micro-BA pourraient gagner à opter pour le réel… Un avantage fiscal vient d’être annoncé pour les exploitants qui changeraient de régime.

Le micro-BA remplace le forfait agricole

Le régime micro-BA a été réformé et a remplacé le régime du forfait agricole en 2016. Désormais, les exploitations agricoles dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 82 200 € relèvent de ce régime.

Les modalités de calcul de leur bénéfice imposable ont donc évolué. Ainsi, le revenu imposable des petits exploitants est égal à la moyenne des recettes de l’année d’imposition et des deux années précédentes, diminuée d’un abattement fixe de 87%.

Ce nouveau régime est mis en place progressivement jusqu’en 2018.

Opter pour le régime réel d’imposition

L’administration fiscale avait déjà établi que les exploitants agricoles qui relèvent du régime micro-BA peuvent, exceptionnellement, opter pour le régime réel jusqu’au 31 décembre.

Avantage fiscal de l’adhésion à un CGA

L’administration vient de préciser, dans une publication urgente au BOFiP, que les agriculteurs qui ont opté pour un régime réel d’imposition en 2016 pourront bénéficier de l’avantage fiscal lié à l’adhésion à un centre de gestion agréé (CGA).

En effet, le revenu imposable à l’impôt sur le revenu des exploitants qui ont adhéré à un CGA pendant toute la durée de leur exercice n’est pas majoré de 25%. Pour bénéficier de ce dispositif, les nouveaux adhérents doivent s’assurer que leur adhésion intervienne dans les 5 premiers mois de l’année ou de l’exercice considéré.

Compte-tenu des modifications du régime micro-BA et pour ne pas entraver l’option pour le régime réel, les exploitants qui ont opté pour le réel en 2016 ne verront pas leur bénéfice imposable majoré de 25%, même s’ils n’ont pas adhéré à un CGA pendant toute la durée de l’exercice.

Une adhésion avant le 31 décembre 2016 suffit donc pour bénéficier de l’avantage fiscal.

Ubiconseil :

Ces évolutions du régime micro-BA peuvent avoir un impact important sur la fiscalité de votre exploitation et votre impôt. Il est essentiel d’en mesurer leurs incidences et d’évaluer le régime d’imposition le plus adapté à votre situation.

Les experts-comptables Ubiconseil peuvent vous aider à analyser votre situation fiscale. Ils peuvent également vous conseiller pour optimiser votre fiscalité professionnelle et privée. N’hésitez pas à nous interroger.


Pour en savoir plus :

BOFiP, actualité du 2 décembre 2016 (BOI-IR-BASE-10-10-20, §110)

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Expert-comptable et associé fondateur du Groupe UBICONSEIL
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