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Hébergement des salariés saisonniers agricoles

Date de publication : 6 juin 2016 à 08:00

Le recours aux salariés en contrats saisonniers est fréquent dans le monde agricole, notamment lors des vendanges et des récoltes. Dans ces cas, il n’est pas rare que l’employeur propose aux saisonniers agricoles – qui se déplacent parfois spécialement pour la saison – des solutions d’hébergement.

Plusieurs règles encadrent les modalités d’hébergement collectif des salariés saisonniers dans le secteur agricole. Elles prévoient un hébergement dans des résidences fixes, mobiles, ou démontables, ainsi que des dispositions relatives aux surfaces minimales des pièces.

 

1. Chambres

 

La surface minimale des chambres est de 9 m² pour le premier occupant et de 7 m² par occupant supplémentaire. Elles peuvent accueillir un maximum de 6 travailleurs. L’utilisation de lits superposés pour le couchage est interdite.

 

2. Sanitaires

 

Les sanitaires doivent fournir au minimum un lavabo pour 3 personnes et une douche pour 6 personnes. De même, un minimum d’un cabinet de toilette pour 6 personnes est nécessaire.

 

3. Cuisine et réfectoire

 

La structure d’hébergement doit proposer une cuisine et un réfectoire. La superficie minimale de ce dernier doit être de 7 m² pour le premier occupant et de 2m² par occupant supplémentaire. Si le réfectoire ne peut pas être séparé de la cuisine, ses dimensions minimales sont portées à 10 m² pour le premier occupant et 2m² par occupant supplémentaire.

La présence d’une cuisine n’est pas obligatoire si l’employeur prend en charge les repas. Toutefois, un espace doit être mis à disposition des travailleurs pour qu’ils puissent préparer leurs repas et se restaurer en dehors des jours ouvrés.

Des dérogations peuvent être accordées ponctuellement par l’inspection du travail pour les embauches d’une durée inférieure à 30 jours sur une période de 12 mois consécutifs. Elles concernent les superficies des pièces de couchage, les nombres d’occupants et les équipements sanitaires. Pour obtenir ces dérogations, l’employeur doit solliciter l’inspection du travail avant toute embauche. En revanche, il n’existe pas de dérogations possibles quant aux surfaces des lieux dédiés à la prise des repas.

Ubiconseil :

Si vous hébergez des salariés saisonniers sur votre exploitation, veillez à ce que votre structure d’hébergement respecte les dispositions réglementaires applicables.

En cas de doute sur les caractéristiques de l’hébergement que vous proposez, ou si vous souhaitez obtenir une dérogation, n’hésitez pas à interroger votre expert-comptable Ubiconseil. Il pourra vous accompagner dans vos démarches.

Par ailleurs, le service social d’Ubiconseil peut vous conseiller pour optimiser au mieux votre recours aux contrats saisonniers.

En effet, vous pouvez bénéficier d’exonérations de charges patronales pour l’embauche de travailleurs saisonniers. Votre expert-comptable Ubiconseil peut également vous conseiller sur le recours au contrat vendange, au TESA, ou sur les formalités nécessaires pour employer un travailleur étranger…

 


Pour en savoir plus :

Question écrite n°93135 de M. Éric Straumann au ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

MSA.fr

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Expert-comptable et associé fondateur du Groupe UBICONSEIL
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