Le fonds de solidarité ouvert à plus d’entreprises au mois de mai 2020

Les deux volets du fonds de solidarité ont été reconduits et étendus au titre du mois de mai 2020.

Un décret publié récemment ouvre le fonds de solidarité à plus d’entreprises pour le mois de mai.

Le dispositif est désormais ouvert pour mai 2020 aux entreprises :

– qui emploient au plus 20 salariés,

– et qui réalisent moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Pour bénéficier de ces nouveaux seuils, les entreprises doivent :

– Appartenir à des secteurs particulièrement touchés par la crise : hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture, etc.

Rappelons que les autres conditions d’éligibilité – en dehors du seuil d’effectif et de chiffre d’affaires – demeurent inchangées. Ces entreprises doivent notamment avoir subi soit une baisse d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de mai ou avoir fait l’objet d’une fermeture administrative.

– Les entreprises qui appartiennent à des secteurs d’activité qui dépendent des secteurs cités ci-dessus et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 sont également concernées. Cette condition supplémentaire s’applique de manière cumulative aux autres prérequis pour l’éligibilité au fonds de solidarité.

Les secteurs d’activité dépendant des secteurs de l’hôtellerie-restauration, du tourisme et de la culture incluent notamment : la culture de plantes à boissons, la culture de la vigne, la pêche et l’aquaculture en mer comme en eau douce, la production de boissons alcooliques, le commerce de gros de denrées alimentaires…

Pour les entreprises ayant au moins un salarié et qui appartiennent à ces secteurs, le plafond de l’aide accordée au titre du deuxième volet du fonds est porté à 10 000 € et il n’est plus nécessaire de s’être vu refuser un prêt pour en bénéficier.

Par ailleurs, le fonds de solidarité est ouvert au titre du mois de mai aux entreprises créées entre le 1^er et le 10 mars 2020.

UBICONSEIL :

Les délais pour déposer les demandes au titre du mois de mai sont repoussés :

– au 31 juillet 2020 pour l’aide de 1 500 €,

– et au 15 août 2020 pour le second volet de l’aide.

L’aide complémentaire – le second volet – ne peut être perçue qu’une seule fois pour la période qui va de mars à mai 2020.

Les experts UBICONSEIL vous accompagnent dans vos démarches. N’hésitez pas à nous interroger.

Pour en savoir plus :

Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation