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Fonds de solidarité : reconduit et étendu au mois de mai

Date de publication : 5 juin 2020 à 11:00

L’aide de 1 500 € versée dans le cadre du fonds de solidarité est renouvelée au mois de mai 2020. Les conditions pour bénéficier de l’aide ont été assouplies.

Rappelons que le fonds de solidarité comprend deux volets :

– le versement d’une prime qui peut aller jusqu’à 1 500 €,

– l’attribution d’une aide complémentaire, dont le montant va de 2 000 à 5 000 €.

Mise à jour du 23 juin 2020 :

Le bénéfice du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2020 a été étendu par un décret du 21 juin.

Le dispositif est désormais ouvert pour mai 2020 aux entreprises :

– qui emploient au plus 20 salariés,

– et qui réalisent moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Pour bénéficier de ces nouveaux seuils, les entreprises doivent :

– appartenir à des secteurs particulièrement touchés par la crise : hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture, etc.,

– ou appartenir à des secteurs d’activité qui dépendent de ces secteurs et avoir subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

Pour les entreprises ayant au moins un salarié qui appartiennent à ces secteurs, le plafond de l’aide accordée au titre du deuxième volet du fonds est porté à 10 000 € et il n’est plus nécessaire de s’être vu refuser un prêt pour en bénéficier.

Par ailleurs, le fonds de solidarité est ouvert au titre du mois de mai aux entreprises créées entre le 1er et le 10 mars 2020.

Les délais pour déposer les demandes au titre du mois de mai sont repoussés :

– au 31 juillet 2020 pour le premier volet,

– et au 15 août 2020 pour le second volet.

La prime de 1 500 € est reconduite au mois de mai 2020

Le versement de la prime de 1 500 €, réalisé aux mois de mars et avril, est prolongé au titre de mai 2020.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide en mai, les entreprises doivent :

– avoir fait l’objet d’une fermeture administrative entre le 1er et le 31 mai 2020,

– ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires de 50 % en mai 2020.

Cette perte peut être appréciée, au choix de l’entreprise, par rapport au chiffre d’affaires de mai 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Par ailleurs, les entreprises ne doivent pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles qui bénéficient d’un plan de règlement.

Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité sont maintenues :

– Avoir débuté son activité avant le 1er mars 2020 – le dispositif est donc étendu aux entreprises crées en février 2020.

– Ne pas être en état de cessation de paiement au 1er mars 2020.

– Avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés.

– Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice imposable, augmenté des sommes versées aux dirigeants associés, inférieur à 60 000 euros.

Ce plafond de bénéfice imposable s’apprécie, pour les personnes morales, par associé et conjoint collaborateur.

Il est doublé pour les entreprises individuelles avec un conjoint collaborateur.

– L’exploitant ou le dirigeant majoritaire ne doit pas être titulaire au 1er mars 2020 d’un contrat de travail à temps complet et ne doit pas avoir bénéficié au mois de mai 2020 de pensions de retraite ou d’indemnités journalières de Sécurité sociale supérieures à 1 500 € – contre 800 € auparavant.

– Ne pas être contrôlé par une société commerciale.

Précisions pour les associations

Les associations et fondations qui exercent une activité économique, c’est-à-dire qui vendent des produits et des services, peuvent également bénéficier de l’aide de 1 500 €.

Il a récemment été précisé que les associations concernées sont celles assujetties aux impôts commerciaux ou qui emploient au moins un salarié.

Par ailleurs, pour la détermination du chiffre d’affaires ou des recettes nettes de l’association – qui ne doit pas excéder 1 million d’euros – les dons et subventions perçus ne sont pas pris en compte.

Les associations ont jusqu’au 15 juin pour déposer leurs demandes d’aide au titre des mois de mars et avril 2020.

Élargissement de l’aide complémentaire

L’aide complémentaire qui va de 2 000 € à 5 000 € s’ouvre aux entreprises sans salarié. En effet, la condition d’emploi d’au moins 1 salarié a été supprimée pour les entités qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative.

Les critères à respecter pour bénéficier de l’aide complémentaire sont les suivants :

– être éligible à la prime de 1 500 €,

– s’être vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant « raisonnable »,

– employer, au 1er mars 2020, au moins un salarié en CDI ou CDD, ou avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et avoir un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €.

– avoir un solde négatif entre l’actif disponible, d’une part, et les dettes exigibles dans les 30 jours, d’autre part, et le montant des charges fixes – y compris les loyers commerciaux ou professionnels – dues au titre des mois de mars et avril 2020.

UBICONSEIL :

Vous avez jusqu’au 30 juin 2020 pour demander à bénéficier de l’aide de 1 500 € au titre du mois de mai.

La date butoir pour les demandes d’aide complémentaire est quant à elle repoussée au 15 juillet 2020. Rappelons que l’aide complémentaire ne peut être perçue qu’une seule fois pour la période qui va de mars à mai 2020.

Les experts UBICONSEIL vous accompagnent dans vos démarches. N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS


Pour en savoir plus :

Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

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Cyrille SIMARD
Expert-comptable et associé fondateur du Groupe UBICONSEIL
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