La loi de finances pour 2019 étend aux dépenses de location le bénéfice de l’avantage fiscal pour mise à disposition d’une flotte de vélos.
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % du prix d’acquisition d’une flotte de vélos mise à disposition gratuite de leurs salariés.
Pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2019, cet avantage fiscal est étendu aux contrats de location d’une flotte de vélos.
Ainsi, les frais engagés par une entreprise pour la location d’une flotte de vélos mise à disposition gratuite de ses salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt. Cette dernière est limitée à 25 % des frais générés par la location.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le contrat de location doit être souscrit pour une durée minimale de 3 ans.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2019 limite le bénéfice de la mesure aux dépenses engagées – dans le cadre d’une acquisition comme d’une location – jusqu’au 31 décembre 2021.
UBICONSEIL :
La mise à disposition des salariés de votre entreprise d’une flotte de vélos encourage les comportements vertueux.
Elle peut tout à fait s’inscrire dans votre démarche RSE – responsabilité sociétale des entreprises – et valoriser l’éco-responsabilité de votre structure. Vous pouvez d’ailleurs personnaliser les vélos aux couleurs de votre entreprise afin d’accroître votre visibilité et de témoigner de votre engagement.
La mise à disposition de vélos peut également constituer un vrai facteur de différenciation lors de vos recrutements. Les jeunes générations sont particulièrement sensibles à ce type d’engagement. 14 % des jeunes diplômés citent la démarche RSE de leur employeur comme l’un des principaux critères qui influencent leur choix lors du recrutement.
L’ouverture de la réduction d’impôt à la location d’une flotte de vélos est une bonne nouvelle. Elle peut vous permettre de lisser l’impact sur votre trésorerie au fil des ans par rapport à une acquisition. Bien souvent, la location peut également vous permettre d’éviter les coûts d’entretien de votre flotte.
UBICONSEIL est à vos côtés pour déterminer la solution la mieux adaptée à votre entreprise : acquisition ou location. Nous mesurons l’impact sur votre rentabilité et votre trésorerie. Nous vous accompagnons également dans vos recherches de financement et nous assurons que vous bénéficiiez des avantages fiscaux correspondants. N’hésitez pas à nous interroger.
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Consultez notre article « L’indemnité kilométrique vélo : une affaire qui roule ! »
Pour en savoir plus :
Code général des impôts – Article 220 undecies A
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 – Article 145
EFC. Recrutement : les attentes des futurs jeunes diplômés pour 2017.
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