Marie-Pierre RIGUET
Marie-Pierre RIGUET
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Passionnée par le droit des sociétés, je suis diplômée de l’École Nationale de Droit et de Procédures – avec une spécialisation « droit des sociétés » – et titulaire d’un MASTER II Administration des entreprises obtenu à l’IAE de Poitiers (86).

Après une expérience de 18 mois en tant que freelance, j’ai intégré l’équipe juridique d’UBICONSEIL au 1er janvier 2019.

Mes activités de juriste et mon expérience de chef d’entreprise me permettent de cibler les informations juridiques qui intéressent les professionnels de tout secteur.

La simple communication du SIREN remplace le Kbis pour 55 procédures administratives

Par Marie-Pierre RIGUET
Date de publication : 16 juin 2021
Une nouvelle mesure de simplification administrative pour les entreprises entre prochainement en application ! À compter du 23 novembre 2021, elles n’auront plus à fournir d’extrait Kbis pour 55 procédures administratives. Sont notamment concernées les ouvertures de procédures de sauvegarde, redressement...
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Relèvement des seuils de désignation des commissaires aux comptes

Par Marie-Pierre RIGUET
Date de publication : 13 janvier 2020
La loi Pacte a réhaussé les seuils de désignation des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales, quelle que soit leur forme – SA, SCA, SNC, SCS, SARL, SAS. L’obligation nait lors du franchissement de deux des trois seuils suivants : –...
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Cautionnement unilatéral d’un époux et régime de la communauté

Par Marie-Pierre RIGUET
Date de publication : 26 décembre 2019
Lorsqu’une société souscrit un emprunt, il n'est pas rare que la banque sollicite une caution du dirigeant, voire de son conjoint marié sous un régime de communauté légale. Chacun doit alors signer un acte de cautionnement. Si la société est...
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Le registre des bénéficiaires effectifs devient public

Par Marie-Pierre RIGUET
Date de publication : 12 décembre 2019
Depuis le 1er août 2017, les personnes morales immatriculées au RCS – sociétés, GIE, associations immatriculées… – ont l’obligation de déposer un registre de leurs bénéficiaires effectifs au greffe du tribunal de commerce.   Consultez notre article Registre des «...
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Employeur et éthylotest : pouvez-vous contrôler l’alcoolémie des salariés ?

Par Marie-Pierre RIGUET
Date de publication : 26 novembre 2019
La consommation d’alcool dans l’entreprise est strictement encadrée. Seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont tolérés sur le lieu de travail. Rappel : Il est interdit de laisser entrer ou séjourner une personne en état d’ébriété sur...
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Nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Par Marie-Pierre RIGUET
Date de publication : 17 juillet 2019
Les règles applicables en matière de facturation ont récemment été modifiées. Deux nouvelles mentions obligatoires doivent figurer sur les factures et les sanctions en cas de manquement ont été renforcées. Nouvelles mentions obligatoires sur les factures Les factures émises à compter...
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Durcissement de la fiscalité applicable aux pick-up en 2019

Par Marie-Pierre RIGUET
Date de publication : 24 juin 2019
La loi de finances pour 2019 a durci la fiscalité applicable aux pick-up. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les véhicules pick-up de 5 places assises et plus sont soumis à la TVS – taxe sur les véhicules de société. Quels...
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