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Durcissement de la fiscalité applicable aux pick-up en 2019

Par Marie-Pierre RIGUET
Date de publication : 24 juin 2019 à 16:10

La loi de finances pour 2019 a durci la fiscalité applicable aux pick-up.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les véhicules pick-up de 5 places assises et plus sont soumis à la TVS – taxe sur les véhicules de société.

Quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules comprenant au moins 5 places assises – y compris celle du conducteur – dont le code de carrosserie européen est « camions pick-up » sont inclus dans le champ d’application de la TVS.

Il s’agit des pick-up à double cabine dont le certificat d’immatriculation porte la mention « CTTE ».

Les véhicules suivants sont notamment concernés :

– Ford Ranger double cabine

– Mercedes Classe X

– Renault Alaskan

– Toyota Hilux double cabine

– Volkswagen Amarok

– Chevrolet Silverado

– Etc.

Certains pick-up exonérés

Par mesure d’exception, les pick-up affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables dont l’utilisation répond à un impératif de sécurité pour les salariés sont exonérés de TVS.

Les camions pick-up qui comptent jusqu’à 4 places assises sont également exonérés de TVS.

Malus écologique pour les pick-up

À compter du 1er juillet 2019, les pick-up de 5 places et plus seront également concernés par le malus écologique lors de leur première immatriculation en France.

Ils entreront, à la même date, dans le champ d’application de la taxe sur les véhicules de grosse cylindrée et du malus annuel.

UBICONSEIL :

Si vous avez commandé un pick-up auprès d’un concessionnaire pour les besoins de votre exploitation, pensez à vérifier si le malus écologique peut lui être appliqué au 1er juillet 2019. Le coût supplémentaire à l’achat peut atteindre 10 500 € selon les modèles. Nous vous conseillons, si possible, de faire immatriculer votre nouveau véhicule avant le 30 juin.

Si vous utilisez déjà un camion de type « pick-up » dans le cadre de votre activité professionnelle, veillez à contrôler s’il entre dans le champ d’application de la TVS pour l’année 2019.

Votre expert-comptable UBICONSEIL vous accompagne dans cette démarche. Il calcule pour vous le montant prévisionnel de votre TVS et l’inclut dans votre plan de trésorerie prévisionnel. N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS


 Pour en savoir plus :

Actualité BOFiP – 29/05/2019 : TFP – Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) – Extension du champ d’application de la TVS aux camions pick-up d’au moins cinq places assises (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 92)

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 – Article 92

Code général des impôts – Article 1010

Code général des impôts – Article 1010 bis

Code général des impôts – Article 1010 ter

Code général des impôts – Article 1011 ter

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Marie-Pierre RIGUET
Auteur Marie-Pierre RIGUET
Juriste UBICONSEIL
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