Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a pris plusieurs mesures afin de soutenir la rénovation énergétique. Parmi les dispositifs dédiés aux entreprises, un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME a été créé.
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Les TPE et PME de tous les secteurs d’activité sont éligibles, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.
Elles peuvent être propriétaires ou locataires des locaux dont elles cherchent à améliorer l’efficacité énergétique. Tous les locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc.) sont concernés.
Quels travaux sont concernés ?
Les travaux éligibles sont les suivants :
– isolation de combles (hors combles perdus), des murs, des toitures et toitures-terrasses,
– chauffe-eau solaire collectif,
– pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau,
– chaudière biomasse collective,
– raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
– ventilation mécanique simple flux ou double flux,
– système de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.
Pour les territoires d’Outre-Mer les travaux ci-dessous sont également concernés :
– réduction des apports solaires par la toiture,
– protection des baies contre le rayonnement solaire,
– climatiseur performant.
Les critères techniques complets devraient faire l’objet d’un amendement dans le prochain projet de la loi de finances 2021.
Quel est le montant de cette aide ?
Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique s’élève à 30 % des dépenses éligibles au dispositif dans la limite de 25 000 € par entreprise. Son montant s’impute sur l’impôt dû au titre de l’année où les dépenses ont été engagées.
La base de calcul inclut le coût de la main d’œuvre et l’éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage.
Quels sont les délais et les conditions ?
Le dispositif concerne les travaux effectués entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
Les devis doivent être datés et signés postérieurement au 1er octobre 2020.
Il est obligatoire de faire appel à des professionnels certifiés RGE – Reconnus Garants de l’Environnement – pour bénéficier du crédit d’impôt.
UBICONSEIL :
Ce crédit d’impôt représente une opportunité de rénover vos locaux à moindres coûts et d’optimiser la consommation énergétique de vos locaux. Il peut être cumulé avec d’autres aides, comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE) par exemple.
Les contours précis du dispositif devraient être détaillés prochainement. Vous pouvez toutefois obtenir dès à présent des conseils sur les travaux et équipements éligibles en contactant un conseiller FAIRE.
Un annuaire des professionnels RGE est également disponible sur leur site.
Les experts UBICONSEIL vous accompagnent dans vos démarches, n’hésitez pas à nous interroger.
Pour en savoir plus :
Présentation du dispositif sur le site du ministère de l’économie et des finances.
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