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Reconfinement : le fonds de solidarité évolue en octobre et novembre

Date de publication : 12 novembre 2020 à 11:00

Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020.

Les entreprises éligibles peuvent donc bénéficier du 1er volet du fonds, qui prend la forme d’une aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 €, au titre des mois d’octobre et novembre.

Les demandes pour bénéficier du 2nd volet, qui prend la forme d’une aide ponctuelle qui ne peut être perçue qu’une fois, pourront être déposées jusqu’au 30 novembre 2020 également – au lieu du 15 octobre initialement.

Les conditions d’éligibilité sont assouplies et les contours du dispositif évoluent pour accompagner les entreprises en fonction du mois concerné, du durcissement des mesures sanitaires et de la situation spécifique de l’entreprise.

Évolution des secteurs concernés

La liste des secteurs d’activité plus spécifiquement concernés par le fonds de solidarité a été mise à jour.

Elle se décompose en deux listes :

– les secteurs « S1 » qui font l’objet de restrictions d’activité, principalement dans le tourisme, la restauration, l’événementiel, la culture, le sport, etc.,

– mais également les secteurs « S1 bis » qui dépendent de ces premiers secteurs.

De nouveaux secteurs ont été ajoutés à cette liste et peuvent désormais bénéficier du dispositif : traducteurs, taxis, agences et régies publicitaires, pâtisserie…

Consulter la nouvelle liste des secteurs S1 et S1 bis concernés par le fonds de solidarité

Assouplissement des conditions d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité au dispositif sont assouplies.

Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de plafonds de chiffre d’affaires ni de bénéfice.

Les entreprises nouvellement créées sont désormais concernées :

– Pour les aides versées au titre du mois de septembre, les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais concernées.

– Pour les aides versées au titre des mois d’octobre et novembre, les entreprises qui ont débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 sont concernées.

Par ailleurs, les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé du groupe soit inférieur à 50 salariés.

Nouveaux critères d’attribution et de modulation du montant de l’aide

Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et la situation de l’entreprise.

Les deux principales conditions pour bénéficier de l’aide demeurent :

– la fermeture administrative,

– ou la perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires.

Aide pour les entreprises fermées administrativement en septembre, octobre et novembre

Les entreprises fermées administrativement – en particulier les discothèques – aux mois de septembre, octobre et novembre peuvent bénéficier d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €.

Bon à savoir :

Pour déterminer la perte de chiffre d’affaires pour ces entreprises, les recettes générées par les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison ne sont pas prises en compte.

En particulier, pour les mois de septembre et octobre, la subvention est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public.

Naturellement, la perte de chiffre d’affaires s’apprécie sur un nombre de jours équivalent à la période d’interdiction.

Fonds de solidarité : octobre

Au mois d’octobre, les conditions d’accès au fonds de solidarité s’apprécient différemment selon que l’entreprise a été concernée par le couvre-feu ou non.

– Dans les zones de couvre-feu

Les entreprises des secteurs S1 qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €.

Les entreprises des secteurs S1 bis qui ont perdu 50 % de leur chiffre d’affaires au mois d’octobre, et qui avaient perdu plus 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement, pourront recevoir une aide équivalente à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €.

Les entreprises d’autres secteurs d’activité qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires auront droit à une aide jusqu’à 1 500 €.

– En dehors des zones de couvre-feu

Les entreprises des secteurs S1 et les entreprises des secteurs S1 bis qui ont perdu plus de 80 % de chiffre d’affaires pendant le 1er confinement peuvent également bénéficier d’une aide au titre du mois d’octobre.

Son montant est différencié selon le chiffre d’affaires qu’elles ont perdu.

– Entre 50 et 70 % de perte de chiffre d’affaires : le montant de l’aide correspond à la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1 500 €.

– Au-delà de 70 % de perte de chiffre d’affaires : les entreprises bénéficient d’une aide égale à cette perte jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel.

Notons que dans les zones qui n’ont pas été concernées par le couvre-feu, les entreprises en dehors des secteurs S1 et S1 bis ne peuvent pas bénéficier du volet 1 du fonds de solidarité, quel que soit le niveau de leur perte d’activité.

Fonds de solidarité : novembre

– Entreprises des secteurs S1

Les entreprises des secteurs S1 – restauration, tourisme, événementiel, etc. – bénéficient au titre du mois de novembre d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €.

 – Entreprises des secteurs S1 bis

Les entreprises des secteurs S1 bis peuvent bénéficier d’une aide étendue au titre du mois de novembre si :

– elles ont perdu 50 % de leur chiffre d’affaires en novembre,

et elles ont perdu plus de 80 % de leurs chiffre d’affaires pendant le 1er confinement.

Le montant de l’aide dépend de leur perte de chiffre d’affaires :

– Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention correspond à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.

– Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, l’aide correspond à 80 % de la perte de chiffre d’affaires. Elle est au moins égale à 1 500 euros et est plafonnée à 10 000 euros.

Bon à savoir :

Les entreprises des secteurs S1 bis qui ont perdu 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre, mais ne remplissent pas la 2nde condition – perte de 80 % de chiffre d’affaires au 1er confinement – peuvent toutefois bénéficier d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 euros.

– Autres entreprises

Les entreprises appartenant à d’autres secteurs d’activité bénéficient d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.

UBICONSEIL :

Le prolongement du fonds de solidarité, son extension à plus de secteurs d’activité, ainsi que la suppression des plafonds de chiffre d’affaires et de bénéfices sont une bonne nouvelle.

Pour autant, les conditions d’attribution de l’aide sont nombreuses et particulièrement complexes.

Votre expert UBICONSEIL vous accompagne pour déterminer si vous pouvez bénéficier de l’aide au titre des mois d’octobre et novembre, ainsi que le montant maximal auquel vous pouvez prétendre. Il vous accompagne ensuite dans vos démarches et vous aide à constituer votre dossier. N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS


Pour en savoir plus :

Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

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Mathilde LE GALL
Chargé de marketing et communication pour le Groupe UBICONSEIL - Coordinatrice de la rédaction
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