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Vers un allongement du congé maternité des indépendantes en 2019

Par Service Social Ubiconseil
Date de publication : 30 octobre 2018

L’égalité de droits entre entrepreneurs et salariés était l’une des promesses de campagne du candidat Macron. Dans la lettre que nous avions adressée au président de la République en mars 2018, nous lui rappelions l’importance de cet espoir d’égalité.

Un nouveau pas en avant pourrait être fait en ce sens. En effet, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit d’étendre la protection des travailleuses indépendantes au cours de la grossesse.

Extension du congé maternité des indépendantes

Ainsi, la durée minimale du congé maternité serait portée à 8 semaines pour toutes les femmes, indépendantes comme salariée.

De plus, les indépendantes pourraient être arrêtées jusqu’à 112 jours – soit la même durée que les salariées. Cela représente 38 jours de congés indemnisés supplémentaires.

Congé maternité des exploitantes agricoles

En matière de congé maternité, les exploitantes agricoles font figure de cas particulier. En effet, elles ne bénéficient pas d’indemnités journalières. La priorité est donnée à la poursuite de l’activité au sein de leur exploitation. Elles peuvent donc prétendre à une allocation de remplacement qui leur permet d’embaucher un salarié afin de les remplacer pendant leur arrêt. Elles ne sont toutefois que 60 % à y avoir recours.

Afin de favoriser le recours au remplacement, la CSG-CRDS due par l’agricultrice sur cette allocation – qui représente un surcoût de 10 à 12 euros par jour d’arrêt – serait prise en charge par la MSA.   

De plus, les exploitantes pourraient proposer un remplaçant à leur MSA, qui est aujourd’hui chargée de trouver le candidat idéal.

Celles qui ne parviendraient pas à se faire remplacer pourraient bénéficier d’indemnités journalières dont le montant devra être précisé ultérieurement.

UBICONSEIL :

L’extension de la durée du congé maternité des indépendantes est une excellente nouvelle pour l’égalité de droits entre les femmes.

Il n’en demeure pas moins que la situation des indépendantes – commerçantes, professionnelles libérales, exploitantes agricoles, etc. – est sensiblement différente de celle des salariées. De nombreux obstacles à l’arrêt des femmes entrepreneures restent à désamorcer.

Le gouvernement envisage notamment de permettre aux indépendantes de moduler leurs charges sociales pendant leur congé afin d’éviter que les indemnités journalières perçues ne servent qu’à couvrir le prélèvement de leurs cotisations.

Bien sûr, la question du remplacement de la dirigeante d’entreprise pendant son congé maternité demeure particulièrement importante et sensible : qui gère la relation client ? Comment assurer le maintien du niveau d’activité ? Etc.

D’une manière générale, nous recommandons à nos clients de préparer un plan de remplacement pour assurer la poursuite de leur activité en cas de maladie ou d’arrêt du chef d’entreprise. Ce conseil s’applique également à la préparation du remplacement des indépendantes pendant leur congé maternité.  

Consulter notre article « Remplacement du chef d’entreprise »

Votre cabinet UBICONSEIL peut vous accompagner dans cette démarche : sélection d’un candidat, liste de tâches à accomplir, communication auprès de vos clients… N’hésitez pas à nous interroger ou à nous appeler au 05 49 01 86 86.

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Pour en savoir plus :

Dossier de presse. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019. Le 25 septembre 2018.

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