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Remplacement du chef d’entreprise

Date de publication : 24 mars 2017 à 10:45

Le chef d’entreprise peut recourir à un contrat à durée déterminée pour se faire remplacer sur une période donnée.

Le Code du travail prévoit en effet qu’un CDD peut être conclu pour remplacer :

– un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale,

– une personne exerçant une profession libérale,

– son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel,

– un associé non salarié d’une société civile professionnelle, d’une société civile de moyens d’une société d’exercice libéral,

– le chef d’une exploitation agricole.

La date de fin du CDD peut être fixée dès la conclusion du contrat si le dirigeant connait la durée de son absence. Mais, le remplacement du chef d’entreprise peut également être basé sur un CDD à terme imprécis, c’est-à-dire qui prend fin au retour du dirigeant remplacé. 

Le remplaçant peut être intégré à l’entreprise avant le début de l’absence du dirigeant afin de permettre la transmission des informations et des consignes nécessaires à sa prise de fonction.

Le terme du contrat peut être porté jusqu’au surlendemain du retour du dirigeant.

Par ailleurs, le remplacement du chef d’entreprise par un salarié en CDD peut être partiel ou complet.

Ubiconseil :

L’activité des TPE et PME est souvent très fortement dépendante du dirigeant de l’entreprise.

Vos obligations familiales (maternité, absence…) ou votre état de santé peuvent vous conduire à envisager de vous faire remplacer, même partiellement. Dans ce cas, l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée peut représenter une bonne solution.

Votre conjoint collaborateur, ou vos associés non-salariés, peuvent également être remplacés par un salarié en CDD.

Le contrat de travail à durée déterminée doit définir précisément les fonctions de votre remplaçant (gestion du personnel, direction commerciale, etc.) et vous devez doit avoir effectivement exercé ces fonctions.

Le service social de votre cabinet Ubiconseil est à vos côtés pour vous conseiller les solutions qui peuvent vous permettre de conjuguer votre vie professionnelle et personnelle. N’hésitez pas à nous interroger.


Pour en savoir plus :

Code du travail – Articles L1242-2 et L1243-7

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 novembre 2008, 07-41.751

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