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Exonération de la vente de la résidence principale occupée pour une courte durée

Par Landry BRISSON
Date de publication : 8 août 2019 à 14:30

Le contribuable qui vend sa résidence principale est exonéré d’impôt sur les plus-values réalisées.

En effet, si le logement constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession, les plus-values ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.

L’administration fiscale considère qu’un bien constitue la résidence principale de son propriétaire dès lors qu’il s’agit de :

– sa résidence effective – une utilisation temporaire d’un logement n’est pas suffisante pour que le logement ait le caractère d’une résidence principale susceptible de bénéficier de l’exonération ;

– et de sa résidence habituelle, c’est-à-dire le lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l’année.

La cour administrative d’appel de Marseille a établi dans un arrêt du 3 novembre 2017 que le fait que le contribuable ait occupé sa résidence principale de manière très brève – moins de 60 jours dans ce cas – ne remet pas en cause le bénéfice de l’exonération des plus-values au titre de la cession de la résidence principale.

Ubiconseil :

Si vous envisagez de vendre votre logement, plusieurs précautions sont à prendre en amont afin d’optimiser la fiscalité qui entourera les produits de votre cession.

En particulier, pour bénéficier de l’exonération des plus-values de la vente, assurez-vous que votre logement remplisse les conditions nécessaires pour établir qu’il s’agit de votre résidence principale à la date de la cession.

La durée d’occupation du logement ne devrait pas entrer en compte pour apprécier la qualité de résidence principale. Toutefois, assurez-vous de pouvoir produire des factures attestant de votre occupation des lieux durant cette période – eau, électricité, téléphone… Vous devez également être en mesure de détailler les raisons de la courte durée d’occupation de votre résidence.

Dans certains cas de figure, vous pouvez bénéficier de l’exonération même si vous avez déjà quitté le logement. Pour ce faire, il est nécessaire que vous ayez occupé le logement jusqu’au jour de sa mise en vente et que la cession intervienne dans un délai normal – en général dans l’année.

De plus, le logement doit être resté inoccupé après que vous l’avez quitté, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas le louer ni y héberger gratuitement des proches.

Votre expert-comptable Ubiconseil vous accompagne et vous conseille pour optimiser fiscalement la réorganisation de votre patrimoine immobilier. N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS

Pour en savoir plus :

CAA de MARSEILLE, 3ème chambre – formation à 3, 03/11/2017, 16MA01155

Code général des impôts – Article 150 U

BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20150812

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Landry BRISSON
Auteur Landry BRISSON
Chef de mission au sein du Groupe UBICONSEIL
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