Les formations suivies par les chefs d’entreprise peuvent leur permettre de bénéficier du crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise ?
Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour la formation des dirigeants d’une entreprise : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions…
Toutes les entreprises qui relèvent d’un régime réel d’imposition peuvent en bénéficier, quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d’activité.
Les micro-entrepreneurs sont toutefois exclus du dispositif.
Quelles sont les formations qui ouvrent droit au crédit d’impôt ?
Toutes les actions de formation d’un chef d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue sont concernées.
Quel est le montant du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise ?
Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le taux horaire du Smic applicable au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé.
Le nombre d’heures qui peut être pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt est toutefois limité à 40 heures par entreprise – non par associé – et par année civile. De fait, le montant du crédit d’impôt est plafonné.
Par exemple, le montant du crédit d’impôt calculé sur la base du taux horaire du Smic au 31 décembre 2017 ne peut pas excéder 395 €.
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Le crédit d’impôt formation du dirigeant est calculé au titre de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des exercices de l’entreprise.
Il s’impute sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle les heures de formation ont été suivies. Si le montant de l’impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt, une demande de remboursement de l’excédent peut être adressée à l’administration fiscale.
Quelles sont les obligations déclaratives ?
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent déclarer leur crédit d’impôt formation des dirigeants sur la déclaration des réductions et crédits d’impôt n° 2069-RCI-SD dans les mêmes délais que leur déclaration de résultats.
Les dirigeants d’entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu doivent, en plus de la déclaration précitée, reporter le montant de leur crédit d’impôt sur leur déclaration personnelle de revenus.
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