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La TVA sur l’essence est déductible à 40 %

Par Ubiconseil
Date de publication : 14 février 2019

En 2019, la fiscalité applicable à l’essence évolue. C’est une conséquence de la loi de finances pour 2017 qui avait instauré l’alignement progressif du régime de déductibilité de la TVA sur l’essence avec celui du gazole.  

Régime fiscal du gazole et de l’essence

Le régime fiscal du gazole a longtemps été plus favorable que celui de l’essence.

En effet, la TVA sur le gazole est déductible à 80 % pour les véhicules de tourisme et à 100 % pour les utilitaires.

Jusqu’en 2016, la TVA sur l’essence n’était jamais déductible, quel que fût le véhicule concerné. Les montants correspondants ne pouvaient donc pas être récupérés ou venir en déduction de la TVA collectée. Ils constituaient une charge pour les entreprises.

Alignement des régimes fiscaux gazole/essence

La loi de finances pour 2017 a prévu l’alignement progressif – sur une durée de 5 ans – des règles applicables en matière de récupération de la TVA sur le carburant.

Ainsi, à compter de 2022, la TVA pourra être récupérée sur l’essence dans les mêmes conditions que sur le gazole. Elle sera donc complètement déductible pour les utilitaires.

TVA sur l’essence en 2019

En 2019, la TVA sur l’essence est déductible à 40 % – contre 20 % en 2018 et 10 % en 2019. Ce taux de 40 % est applicable pour les véhicules de tourisme, comme pour les utilitaires.

Taux de TVA déductible sur l’essence

 

Véhicule de tourisme

Véhicules utilitaires

Jusqu’en 2016

0 %

0 %

2017

10 %

0 %

2018

20 %

20 %

2019

40 %

40 %

2020

60 %

60 %

2021

80 %

80 %

À compter de 2022

80 %

100 %

 

Bon à savoir :

Pour bénéficier du droit à déduction de la TVA, il est nécessaire de respecter certaines règles.

En effet, le carburant doit être utilisé pour les besoins de l’entreprise et doit concerner une activité assujettie à la TVA. De plus, une facture qui atteste le montant de la taxe doit être établie.

UBICONSEIL :

Pour la grande majorité, les flottes automobiles des entreprises françaises sont constituées de véhicules qui roulent au diesel.

Bien que le régime fiscal du gazole demeure plus avantageux, l’augmentation du droit à déduction sur l’essence est l’occasion de mener une réflexion complète sur votre flotte automobile. Plusieurs entreprises envisagent d’ores et déjà de s’orienter vers des motorisations essence lors du renouvellement de leur flotte. En effet, plusieurs études ont montré que l’entretien et les réparations des véhicules qui roulent au diesel sont souvent plus coûteux.

Le choix de la solution la mieux adaptée à votre activité dépend de nombreux facteurs : fiscalité, entretien, usage (trajets en ville, longueur des déplacements, etc.), engagement écologique…

Vous envisagez de changer de véhicule ? Votre expert-comptable UBICONSEIL simule avec vous les coûts induits : carburant, entretien, taxes… Il vous conseille la solution la mieux adaptée à vos besoins et vous accompagne dans votre recherche de financement le cas échéant. N’hésitez pas à nous interroger.

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Pour en savoir plus :

LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 – Article 31

Auto Plus. Essence ou diesel, qui est moins cher à l’usage ? Le 28.04.2017

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