La ministre de l’environnement Ségolène Royal l’a annoncé le 7 mars 2016 : les français pourront cumuler le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro*.
Auparavant, le cumul de ces deux aides à la rénovation énergétique était soumis à des conditions de ressources. Désormais, il sera accessible à tous les ménages… si tant est qu’ils fassent réaliser les travaux par un professionnel qualifié RGE.
Pour rappel, le CITE permet aux particuliers qui effectuent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale de bénéficier d’une déduction fiscale égale à 30% des dépenses engagées. Le dispositif est plafonné à 8 000 € de travaux sur une période de 5 ans pour une personne seule, 16 000 € pour un couple.
L’éco-prêt à taux zéro permet, quant à lui, aux propriétaires de financer les travaux de rénovation énergétique dans leurs logements. La durée maximale de ce prêt sans intérêt est de 15 ans et son montant est plafonné à 30 000 € par logement.
Ubiconseil :
Le cumul de ces aides pour les travaux de rénovation énergétique est généralisé. C’est une excellente opportunité de communiquer auprès de votre clientèle.
Informez vos clients des nouveaux avantages dont ils peuvent bénéficier et n’hésitez pas à mettre en avant les bénéfices que des travaux de rénovation énergétique peuvent leur apporter : économies d’énergie, augmentation de la valeur de leur bien à la revente…
Vous êtes qualifié RGE ? Ce dispositif de cumul des aides vous confère un avantage concurrentiel, n’hésitez pas à le faire valoir dans votre communication et auprès de vos clients.
*Les modalités de la réforme seront définies ultérieurement.
Pour en savoir plus :
Code général des impôts – Article 200 quater
« Le cumul du CITE et Eco-PTZ désormais possible sans condition. » Le 08.03.2016. Batiactu.com
Laetitia Van Eeckhout. « Transition énergétique : le crédit d’impôt sera cumulable avec le prêt à taux zéro. » Le 07.03.2016. Le Monde
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