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Mise à jour du 20 mars 2019 : Les mesures exceptionnelles d’étalement des échéances fiscales et sociales sont prolongées jusqu’au 30 avril 2019. |
Depuis le mois de novembre 2018, le mouvement des « gilets jaunes » a eu un fort impact sur l’activité des entreprises françaises. De nombreux artisans et commerçants rencontrent des difficultés de trésorerie et souffrent d’une forte baisse de leur chiffre d’affaires. Certains doivent procéder à des réparations, d’autres doivent suspendre leur activité…
Des mesures de soutien ont été mises en place pour accompagner les entreprises face à ces difficultés.
Cotisations sociales
Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’un report du paiement de leurs cotisations sociales jusqu’au 31 mars 2019, sans majoration ni pénalité de retard.
Ils peuvent demander à leur organisme de recouvrement d’examiner leur cas particulier et les difficultés auxquelles ils font face pour statuer sur un report de leurs échéances sociales.
Remboursement de crédits d’impôts
Les remboursements de crédits d’impôts – CICE au titre de l’année 2018, TVA… – peuvent être accélérés pour les entreprises qui en font la demande.
Chômage partiel
Les entreprises qui ont dû réduire ou suspendre leur activité peuvent adresser une demande d’activité partielle à la DIRECCTE afin de placer leurs salariés en chômage partiel.
Dans ce cas, les entreprises reçoivent une allocation financée par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage. Par exemple, pour une entreprise de moins de 250 salariés, l’allocation équivaut à 7,74 € par heure chômée. L’entreprise verse une indemnité horaire aux salariés égale à 70 % de leur salaire brut horaire, soit environ 84 % du salaire net horaire.
Au 24 janvier, plus de 4 500 entreprises avaient demandé à bénéficier du dispositif d’activité partielle, ce qui représente 66 000 salariés concernés.
Financement et assurances
Le gouvernement en a appelé à la bienveillance des banques et assurances afin que les premières répondent, au cas par cas, aux besoins de financement à court terme des professionnels et que les secondes accélèrent les indemnisations, après déclaration des dommages auprès des services de police ou de gendarmerie.
UBICONSEIL :
Votre expert-comptable UBICONSEIL vous accompagne dans toutes vos démarches pour bénéficier des dispositifs de soutien aux entreprises à la suite du mouvement des « gilets jaunes ». En tant que tiers de confiance de l’administration, il est à vos côtés dans vos demandes d’étalement ou d’abandon de vos dettes fiscales et sociales.
Il suit votre activité et adapte vos tableaux de bord en temps réel. Il vous conseille également dans l’optimisation de votre trésorerie et la gestion de vos échéances.
N’hésitez pas à nous interroger.
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