Dans un communiqué du 28 juillet 2015, l’Ordre des architectes a annoncé la publication et la mise à disposition des premiers contrats-types pour la réalisation des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’ap).
L’Ordre précise que deux contrats-types sont désormais disponibles au téléchargement sur leur site internet :
– l’un concernant les travaux ne nécessitant pas d’autorisation d’urbanisme,
– l’autre pour les travaux soumis à un permis de construire.
Ces contrats sont préalables à l’Ad’ap. En effet, ils détaillent les étapes de l’audit réalisé par l’architecte : établissement d’un diagnostic de la situation existante et définition des non-conformités aux normes d’accessibilité.
Puis, l’architecte se charge de formuler des préconisations selon l’état d’accessibilité du bâtiment et de présenter au maître d’ouvrage une programmation accompagnée d’une estimation financière sur 3, 6 ou 9 ans.
Ce rapport d’audit réalisé par l’architecte accompagnera le dossier complet de l’Ad’ap.
La date limite de dépôt des Ad’ap est fixée au 27 septembre 2015.
Retrouvez les exemples de contrat-type et formulaires (version PDF, Word…) édité par le Cnoa.
Sources : « Contrats types pour la réalisation d’un Ad’ap » – 28/07/2015 – sur architectes.org et « Agendas d’accessibilité : les architectes ont enfin des contrats-types » – 30/07/2015 – sur Batiactu.com
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