Un fonds de solidarité a été créé pour soutenir les indépendants, les entreprises et les associations en difficulté face aux impacts économique du coronavirus.
Le dispositif est fortement médiatisé, particulièrement pour l’aide financière allant jusqu’à 1 500 € qui compense les pertes de chiffre d’affaires subies aux mois de mars et avril 2020 (volet 1).
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Consultez notre article dédié au fonds de solidarité au mois d’avril |
Mais le fonds de solidarité intègre également une aide complémentaire accordée par les régions aux associations et professionnels qui rencontrent d’importantes difficultés de trésorerie (volet 2).
Comment fonctionne l’aide complémentaire de la région ?
L’aide complémentaire concerne les travailleurs indépendants, les sociétés, les associations… qui exercent une activité économique et résident fiscalement en France.
Les micro-entrepreneurs sont exclus du dispositif.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent être éligibles au 1er volet de l’aide. Elles doivent donc respecter plusieurs conditions :
– avoir débuté leur activité avant le mois de février 2020,
– ne pas s’être trouvé en état de cessation de paiement au 1er mars 2020,
– avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
– ne pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles qui bénéficient d’un plan de règlement,
– avoir, pour le dernier exercice, un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice imposable, augmenté des sommes versées aux dirigeants associés, inférieur à 60 000 euros.
Au mois d’avril, ce plafond de bénéfice imposable s’apprécie, pour les personnes morales, par associé et conjoint collaborateur. Jusqu’alors, il était évalué globalement au niveau de l’entreprise, quel que soit le nombre d’associés.
Le plafond est doublé pour les entreprises individuelles avec un conjoint collaborateur.
Elles doivent également :
– avoir fait l’objet d’une fermeture administrative,
– ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires de 50 % en avril 2020.
Cette perte peut être appréciée, au choix, par rapport au chiffre d’affaires d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
L’aide complémentaire de la région concerne les entreprises et associations qui ont bénéficié du 1er volet de l’aide, mais dont les difficultés de trésorerie persistent. Les critères d’éligibilité à cette aide sont les suivants :
– employer au moins 1 salarié, en CDD ou CDI, au 1er mars 2020,
– être dans l’impossibilité de régler les dettes exigibles dans les 30 jours suivants,
– et avoir subi un refus de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable – ou une absence de réponse pendant 10 jours –après avoir déposé, depuis le 1er mars 2020, une demande auprès d’une banque dont le demandeur était client à cette date.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide est calculé en fonction du chiffre d’affaires (CA) de la structure.
– CA < 200 000 € : aide forfaitaire de 2 000 €,
– 200 000 € < CA < 600 000 € : aide de 2 000 € à 3 500 € maximum,
– CA > 600 000 € : aide de 2 000 € à 5 000 € maximum.
Contrairement au 1er volet du fonds de solidarité, l’aide complémentaire régionale ne peut être obtenue qu’une fois.
Comment la demander ?
Vous pourrez déposer votre demande d’aide auprès de la région après avoir reçu le versement du 1er volet de l’aide – c’est-à-dire de la prime allant jusqu’à 1 500 €.
Votre demande doit être faite en ligne sur la plateforme dédiée propre à chaque région : cliquez ici pour la plateforme de la région Nouvelle-Aquitaine.
Vous pouvez la déposer jusqu’au 15 juin 2020.
Un plan de trésorerie à 30 jours démontrant le risque de cessation de paiement vous sera demandé, ainsi que des informations sur le montant du prêt refusé, le nom de la banque et les coordonnées de l’interlocuteur de cette banque.
UBICONSEIL :
Votre expert UBICONSEIL vous accompagne dans vos démarches pour demander à bénéficier des deux volets du fonds de solidarité.
Si vous n’y êtes pas éligibles, nous vous orienterons vers d’autres aides adaptées à votre situation… La région a, par exemple, créé un fonds d’aide d’urgence pour les entreprises exclues de ce dispositif. Il permet le versement de subventions et d’avances remboursables.
N’hésitez pas à nous interroger.
Pour en savoir plus :
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