Le fonds de solidarité est l’une des principales mesures pour soutenir les petites entreprises les plus touchées par la crise. L’aide est renouvelée au mois d’avril 2020 et son périmètre est élargi.
Le fonds de solidarité permet notamment :
– le versement d’une prime qui peut aller jusqu’à 1 500 €,
– l’attribution d’une aide complémentaire, dont le montant va de 2 000 à 5 000 €.
Bénéficiaires du fonds de solidarité en avril 2020
Le fonds de solidarité concerne :
– les TPE (très petites entreprises), les micro-entrepreneurs, les indépendants, les professionnels libéraux, les associations, etc.,
– qui ont débuté leur activité avant le mois de février 2020,
– qui n’étaient pas en état de cessation de paiement au 1er mars 2020,
– dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés,
– dont le chiffre d’affaires du dernier exercice est inférieur à 1 million d’euros et le bénéfice imposable, augmenté des sommes versées aux dirigeants associés, est inférieur à 60 000 euros.
Au mois d’avril, ce plafond de bénéfice imposable s’apprécie, pour les personnes morales, par associé et conjoint collaborateur. Jusqu’alors, il était évalué globalement au niveau de l’entreprise, quel que soit le nombre d’associés.
Le plafond est doublé pour les entreprises individuelles avec un conjoint collaborateur.
Depuis le 17 avril 2020, le dispositif est élargi aux :
– agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC),
– artistes-auteurs,
– et aux entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde.
Rappelons que pour les groupes de sociétés, les seuils de salariés, de chiffre d’affaires et de bénéfice s’appliquent pour l’ensemble du groupe. Les entreprises contrôlées par une autre société ne peuvent pas bénéficier du dispositif.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide de 1 500 €, les entreprises doivent :
– avoir fait l’objet d’une fermeture administrative,
– ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires de 50 % en avril 2020.
Cette perte peut être appréciée par rapport au chiffre d’affaire d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 – cette 2e option est une nouveauté.
L’entreprise est libre de choisir l’option qu’elle souhaite.
Par ailleurs, les entreprises ne doivent pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles qui bénéficient d’un plan de règlement.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est plafonné à 1 500 €. Il dépend de la perte de chiffre d’affaires subie en avril 2020 :
– si la perte de chiffre d’affaires est supérieure ou égale à 1 500 €, l’entreprise perçoit une aide forfaitaire de 1 500 € ;
– si la perte de chiffre d’affaires est inférieure à 1 500 €, le montant de l’aide est égal au montant de cette perte.
Aide complémentaire accordée par les régions
Une aide complémentaire peut être accordée par les régions aux entreprises employeuses les plus affectées par la crise.
Pour en bénéficier, elles doivent :
– être éligibles à la prime présentée ci-dessus,
– employer au moins 1 salarié au 1er mars 2020,
– s’être vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant « raisonnable »,
– avoir un solde négatif entre leur actif disponible, d’une part, et leurs dettes exigibles dans les 30 jours, d’autre part, et le montant de leurs charges fixes – y compris les loyers commerciaux ou professionnels – dues au titre des mois de mars et avril 2020.
À compter du 17 avril 2020, le montant de cette aide peut aller de 2 000 € à 5 000 €. Il dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise et de la valeur du solde détaillé ci-dessus. L’aide complémentaire était auparavant plafonnée à 2 000 €.
UBICONSEIL :
Vous avez jusqu’au 30 avril pour demander à bénéficier de la prime de 1 500 € au titre du mois de mars.
La prime a été reconduite, vous pouvez donc demander à en bénéficier également au mois d’avril. À ce titre, les nouvelles conditions d’éligibilité sont applicables : appréciation du bénéfice imposable par associé, possibilité de se référer au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019… Vous pouvez déposer votre demande jusqu’au 31 mai 2020.
Rappelons que votre demande doit être effectuée en ligne sur le site impots.gouv.fr depuis votre espace personnel – et non pas depuis votre espace professionnel ! – et que vous devrez fournir le RIB de votre entreprise.
L’aide complémentaire allant jusqu’à 5 000 € est destinée à éviter les défaillances si vous ne pouvez obtenir un prêt de trésorerie. Il sera donc, a priori, plus difficile de la cumuler. Vous pouvez déposer votre demande d’aide complémentaire jusqu’au 31 mai 2020.
Votre expert UBICONSEIL vous aide à déterminer si vous êtes éligible à ces aides. Il évalue avec vous leur montant en fonction de votre cas particulier et vous accompagne dans vos demandes. N’hésitez pas à nous interroger.
Pour en savoir plus :
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