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Paiement en espèces : 1000 € maximum !

Date de publication : 27 août 2015 à 14:30

Le décret du 24 juin 2015 modifie le montant maximal de paiement en espèces.

Cette modification intervient dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et a pour objectif de faciliter les contrôles de TRACFIN et de l’administration fiscale.

À partir du 1er septembre 2015, les paiements en espèces et les règlements réalisés au moyen de monnaies électroniques seront limités à 1 000 € (contre 3000 € actuellement).

La limitation s’applique aux professionnels comme aux particuliers dont le domicile fiscal est établi en France. 

Cette limite s’établit à 15 000€ si le débiteur particulier ne réside pas fiscalement en France.

Ubiconseil :

Cette mesure a un impact direct sur vos conditions générales de ventes et l’affichage de vos tarifs. Ne manquez pas de les mettre à jour pour être en conformité avec la nouvelle réglementation dès le 1er septembre prochain. N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un expert-comptable.

 


Sources : Décret n°2015-741 du 24 juin 2015 – Légifrance ; Service Public & « Les paiements en espèces bientôt limités à 1 000 euros » LeMonde.fr le 27/06/2015

Crédit photo : Freeimages.com – StarLight

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Commentaires sur “Paiement en espèces : 1000 € maximum !

  1. je pense que le blanchiment d argent ne passe pas par la personne qui va acheter un bijoux, une montre, un vêtement au de la de 1000 EUROS
    Apres le tourisme en tout genre bientôt nous assisterons a un tourisme pour aller acheter un sac des vêtements
    certains pays vont dire une nouvelle fois merci la France
    vous nous envoyez de bons clients
    ca suffit, déjà que nous sommes les commerçants dans un marasme économique et maintenant lorsque nous avons un vrai client
    nous allons lui dire non
    il me semble pourtant que lors d’un dernier attentat, un terroriste avait fait le financement avec un crédit revolving
    alors il faut aussi interdire les crédits
    nous rentrerons donc dans une période de prohibition ou si l’on veut acheter anonymement un bien au dessus de 1000 euros il faudra le faire sous le manteau
    j ‘ai dit

  2. Encore un bon moyen d’empêcher les petites entreprises de travailler.

    Quand vous habitez près d’une frontière et que vous achetez régulièrement des marchandises dans l’autre pays sans acheter assez pour avoir un compte open alors vous payez en espèces contre une facture.

    Demain pour acheter 1500 euros pour pouvoir travailler, il faudra y aller 2 fois.
    C’est la logique des gens qui n’ont jamais travaillés et qui nous gèrent
    Je croyais Monsieur le ministre des finances que vous aviez plus d’idées
    Dans tous les cas, cette idée est courte et je ne comprends pas que vous ayez pu signer un tel décret. Il n’est pas forcement trop tard pour reconnaître une erreur , de toute façon vos successeurs le feront pour vous.

    Vous savez que les terroristes se moquent de vos décrets et qu’ils ne feront certainement pas un chèque pour acheter des armes interdites

    Bonne réflexion

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